La distinction de l'obligation et du devoir en droit privé

par Najib Hage-Chahine

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue le 09-04-2014

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .


  • Résumé

    L’obligation et le devoir sont très souvent confondus. Pourtant, leur distinction est fondamentale. La présente étude propose de les distinguer en puisant le critère de la distinction dans la structure et dans la source de la situation de passivité envisagée. Sous l’angle de sa structure, l’obligation se distingue du devoir par l’existence d’un débiteur et d’un créancier déterminés. La structure de l’obligation permet de la distinguer des devoirs à sujets indéterminés. Néanmoins, ce critère ne suffit pas à distinguer l’obligation des devoirs à sujets déterminés. Il doit être combiné avec un second critère tiré de la source de la situation de passivité. Sous l’angle de sa source, l’obligation dérive de l’autorité seule de la loi ou de l’intervention du débiteur. La source de l’obligation permet de la distinguer des devoirs extra-légaux et des devoirs extra-juridiques. La distinction de l’obligation et du devoir est utile. À cette distinction s’attachent des intérêts pratiques dans le contentieux de la responsabilité civile et en dehors de ce contentieux. Mais, l’obligation et le devoir ne sont pas séparés par une cloison étanche. Leur distinction est caractérisée par sa souplesse et il existe des ressemblances entre les deux notions. Séparés par leur structure et par leur source, l’obligation et le devoir se rapprochent par l’objet et par le sujet. Il en résulte qu’une même personne peut être tenue d’accomplir la même prestation en vertu d’une obligation et en vertu d’un devoir.

  • Titre traduit

    The distinction between obligation and duty in private law


  • Résumé

    Obligations and duties are often confused. However, their distinction is fundamental. The present essay proposes to distinguish the two concepts by drawing the criterion of distinction in the structure and the source of the situation of passivity. In terms of structure, the obligationdiffers from the duty by the existence of a determined debtor and creditor. The structure of the obligation separates it from duties that do not exist between two determined parties. Nevertheless, this first criterion is insufficient. It does not make it possible to distinguish between obligations and duties that exist between determined parties. Therefore, it must be combined with a second criterion that is drawn in the source of the situation of passivity. In terms of its source, obligations derive from the rule of law or the intervention of the debtor. The source of the obligation separates it from non-statutory duties and non-legal duties. The distinction between obligations and duties is useful. It has practical use within liability proceedings and outside such proceedings. However, the present essay does not merely highlight the differences between obligations and duties. Their distinction is flexible, in that it reveals similarities between the two concepts. Separated by their structure and their source, obligations and duties have a similar object and a similar subject. In effect, the same person may be required to accomplish the same performance under an obligation or under a duty.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (419 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. 363-412. Index

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T2014-11
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