Les relations entre le trésor public francais et les banques centrales de la zone franc

par Mathat Nkodia Kibo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu.

Le jury était composé de Martin Collet, Jean-Pierre Rougeaux.

Les rapporteurs étaient Ludovic Ayrault, Olivier Négrin.


  • Résumé

    Les rapports entre le Trésor français et les banques centrales africaines de la zone franc sont fondés sur la garantie de convertibilité externe que la France accorde aux francs CFA. De la sorte, le Trésor français convertit de manière illimitée les francs CFA en euro et en d’autres monnaies. Par ailleurs, la BCEAO et la BEAC sont protégées contre le risque d’épuisement des réserves de change car, elles peuvent puiser théoriquement de façon illimitée en cas de rupture de changes sur les réserves françaises. La mise en oeuvre de cette solidarité repose sur un mécanisme particulier appelé : comptes d’opérations. Hérité de la période coloniale, ce principe oblige les instituts d’émission africains en vertu des accords de coopération monétaire signés avec la France au lendemain des indépendances et rénovés en 1972 et 1973, à déposer 65 % de leurs réserves de change sur ces comptes. Cette quotité a été ramenée depuis la réforme de 2005 à 50%. Le Trésor français verse des intérêts à ces comptes lorsqu’ils sont créditeurs alors qu’il prélève des intérêts en cas de débit. Cette coopération vise deux objectifs principaux : la solidarité monétaire et le développement économique par le biais d’une solidarité monétaire sécurisée. Cette coopération a donné naissance à des institutions qui oeuvrent en vue d’atteindre ces objectifs. Lors de l’adoption de l’euro à l’échelle européenne en 1999, la France a pu obtenir de ses partenaires européens la reconnaissance de la nature budgétaire des accords qui la lient à ses anciennes possessions d’Afrique pour continuer à garantir les francs CFA. Cette coopération comporte cependant beaucoup d’inconvénients qui incitent au dépassement du cadre actuel.

  • Titre traduit

    The monetary agreements of France and the CFA franc zone


  • Résumé

    The monetary agreements of France and the CFA franc zone are based on the permanent free convertibility of the CFA. In this case, the French Treasury supports the free convertibility of the CFA franc into Euros and other currencies with a fixed change rate. The BCEAO and the BEAC accordingly cannot suffer from the lack of changes risk for, they are both guaranteed by France. Such a parity and interdependence principles inherited from the colonial period was renewed in the 1960's up to 2005 reforms. The main goals of this cooperation are the economical development and monetary solidarity safety. Some institutions have been created in order to achieve those goals. In anticipation of the coming of the Euro in 1999, the competent French authorities convinced the European Union to maintain the monetary agreements France has with the African countries using the CFA currency. Nevertheless, such agreements compound some shortcomings which require new ideas.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (356 p.)
  • Notes : Bibliogr. p. 293-301. Index

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