Les lacunes constitutionnelles

par Julien Jeanneney

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Soutenue le 09-12-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Étienne Picard.

Le jury était composé de Michel Verpeaux, Xavier Magnon.

Les rapporteurs étaient Guillaume Tusseau, Denys de Béchillon.


  • Résumé

    Cette recherche porte sur la question de l'existence de lacunes constitutionnelles. Elle vise à évaluer les représentations fondées sur l'hypothèse de telles inexistences normatives. La diversité des propriétés attachées à l'idée de lacune normative dans le champ du droit constitutionnel invite à proposer une cartographie des différents concepts qui peuvent lui être attachés. Les lacunes constitutionnelles sont à la fois des phénomènes et des instruments. Phénomènes, elles sont difficiles à connaître et impossibles à nier. Elles sont difficiles à connaître : leur appréhension est affectée à la fois par les variations dont peuvent faire l'objet les dogmes qui structurent la représentation systématique des normes juridiques et par diverses formes d'indétermination linguistique. Elles sont impossibles à nier: une évaluation des différents arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs permet d'établir leurs limites. Instruments, les lacunes constitutionnelles ont une fonction critique et une fonction subversive. Utilisées par la doctrine, elles ont une fonction critique: elles semblent une unité de mesure, perfectible, sur le fondement de laquelle elle évalue les dispositions constitutionnelles. Utilisées par les interprètes authentiques, elles ont une fonction subversive: elles constituent une ressource argumentative propre à justifier le contournement de certaines dispositions constitutionnelles.

  • Titre traduit

    Constitutional gaps


  • Résumé

    This research relates to the question of the existence of gaps in the constitution. It aims to assess the representations based on the hypothesis of these normative non-existences. The range of properties linked to the idea of normative gaps in the field of constitutional law necessitates the mapping of its various connected concepts. Constitutional gaps are both phenomena and instruments. As phenomena, they are difficult to recognise yet impossible to deny. They are difficult to recognise as their understanding is affected both by the variations in the dogma that structure the systematic re-presentation of the legal norms, and by various forms of linguistic indecision. They are impossible to deny insomuch that an assessment of the various arguments in favour of the theory of the necessary completeness of the system of norms makes it possible to establish their limits. As instruments, constitutional gaps have a critical and a subversive function. Used for doctrinal analysis, their function is critical : they appear as a unit of measure, perfectible, serving as a basis to evaluate constitutional provisions. Used by authoritative interpreters, they have a subversive function: they constitute an argumentative resource that can justify the circumvention of specific constitutional provisions.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Dalloz à Paris

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Dalloz à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les lacunes constitutionnelles
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , volume 154
  • Détails : 1 vol. (XVIII-782 p.)
  • ISBN : 978-2-247-15953-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [635]-757. Notes bibliogr.. Index
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