La réglementation des contrats internationaux en Chine

par Yang Shi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Menjucq.

Soutenue le 13-10-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Thomas Mastrullo.

Le jury était composé de Michel Menjucq.

Les rapporteurs étaient Hervé Lécuyer, Yves Dolais.


  • Résumé

    Les relations commerciales avec la Chine s’intensifiant, la conclusion de contrats internationaux est de plus en plus fréquente pour les opérateurs économiques étrangers et chinois. En vertu du principe de la liberté contractuelle, les parties à un contrat international peuvent choisir une loi applicable à leur contrat afin de bénéficier de plus de souplesse, de sécurité juridique ou de neutralité. Cette étude basée notamment sur les actualités juridiques chinoises a pour objectif de donner une référence pratique sur la réglementation des contrats internationaux en Chine à travers la présentation des principes généraux du contrat international chinois, la conclusion, l’exécution et les difficultés d’application des contrats internationaux. Il y est aussi analysé l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ainsi que certains cas de refus de reconnaissance et d’exécution de sentences étrangères en Chine. En traitant exclusivement des contrats internationaux en matière de commerce international, cette étude pourra offrir aux investisseurs étrangers désirant investir en Chine une vision relativement complète sur l’actualité de la réglementation des contrats internationaux en Chine et ainsi permettre aux parties de bien choisir la loi qui devra régir leurs rapports contractuels envisagés afin de réaliser leurs intérêts et d’éviter les mauvaises surprises liées à la méconnaissance des lois et des règlements chinois en vigueur.

  • Titre traduit

    Regulation of international contracts in China


  • Résumé

    China’s economy has grown significantly during the past thirty years under a policy of socialist market economy. For the purposes of international trade, Chinese international contract law makes reference to western law, while maintaining distinctive features stemming from political influence and Chinese culture. As trade relations with China intensify, foreign and Chinese economic entities are entering into an increasing number of international contracts. In accordance with the principle of contractual freedom, parties to an international contract may choose which law will govern their contract, so as to enjoy a greater degree of flexibility, legal safety or neutrality. This study, based mainly on Chinese legal developments, aims to provide a practical reference on the regulation of international contracts in China by presenting the general principles of international Chinese contracts, and the negotiation and execution of international contracts, as well as difficulties related to their application. It also analyses the manner in which the United Nations Convention applies to international sale of goods contracts, as well as certain cases of refusal to recognize and enforce foreign arbitral awards in China. By dealing exclusively with international contracts related to international trade, this study will provide foreign investors wishing to invest in China with a comprehensive picture of the current regulation of international contracts in China and will allow the parties to choose which law to govern their contractual relationships in order to achieve their objectives and avoid any unpleasant surprises resulting from their lack of awareness of current Chinese laws and regulations.

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