Approche critique de la lutte contre l'impunité menée au sein des juridictions pénales internationales : réflexions sur l'opportunité des poursuites du Procureur international

par Élise Le Gall

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Chahira Boutayeb.

Le président du jury était Jean-François Akandji-Kombé.

Le jury était composé de Chahira Boutayeb, Gilbert Bitti, Julian Fernandez.

Les rapporteurs étaient Damien Vandermeersch, Jacobo Ríos Rodríguez.


  • Résumé

    Après avoir procédé à un état des lieux de la poursuite des crimes internationaux et de l'exercice de l'opportunité des poursuites du procureur tant au niveau national qu'international, il s'agira de mettre en exergue les faiblesses procédurales encadrant l'action du Procureur lors de la phase préliminaire du procès pénal et les inconvénients générés par sa politique pénale de poursuite au sein des TPI ad hoc. En effet, ces défectuosités participent à l'apparence de partialité du Procureur international et de la crise de légitimité dont souffrent les TPI ad hoc accusés d'être à l'origine d'une justice des vainqueurs. La faible place accordée aux victimes, sans doute favorisée par un système de common law réfractaire à toute implication de la victime dans le processus pénal, participe à cette perception de partialité générée par une politique de poursuite peu représentative des conflits en cours. Néanmoins, l'influence progressive du droit romano-germanique dans la procédure pénale de la CPI a introduit quelques améliorations toutefois insuffisantes pour pallier à la crise de confiance héritée des TPI. La décision du Procureur international de ne pas poursuivre (ou inaction) n'étant soumise à aucun contrôle ou à un contrôle balbutiant et face aux dérives constatées, la mise en place d'outils de contrôle et / ou contrepoids pourrait-elle permettre aux juridictions pénales internationales de lutter avec efficacité contre l'impunité et s'affranchir d'une emprise politique évidente: Des éléments de réponse pourront être soutenus dans une analyse actuelle et prospective de la Cour pénale internationale, et dans la nécessité d'une présence toujours plus assumée au sein des juridictions pénales internationales d'un droit romano-germanique dont le rôle processuel des victimes et ses représentants dans le déclenchement des poursuites contribuera à éclairer la conception de la stratégie de poursuite du Procureur international.

  • Titre traduit

    Critical approach to the fight waged against impunity in the international criminal courts : reflexions on the prosecutorial discretion of the International Prosecutor


  • Résumé

    We will first assess the present state of the prosecution of international crimes, as well as that of the use made by prosecutors of the principle of opportunity, both on the international levels. This will allow us to underline the procedural weaknesses constraining the action of the Prosecutor, during the preliminary phase of the trial, as well as the drawbacks created in the work of ICC by the prosecution policy of the International Prosecutor. True enough, these imperfections play a major part in giving him the appearance of partiality, and contribute to the legitimacy crisis plaguing the ad hoc ICTs, which are often accused of bringing about a victor's justice. This appearance of partiality, also often created by the fact that the present prosecution policy ill-represents the on-going conflicts, is further strengthened by the small place which is given to the victims in front of the International Courts. This is because the international court system is first and foremost based on common law, which does not favour the intervention of the victims in the legal proceedings.Nevertheless it is possible to note that the growing influence of continental law on the criminal proceedings at the ICC has permitted the introduction of improvements, however insufficient they may be to end the crisis of confidence inherited from the ICTs. Thus, we can ask ourselves whether the lack or stammering of controls, set upon the positive or negative prosecution decision of the International Prosecutor, should not be remedied with a greater degree of checks and balances, therefore allowing the international criminal courts to work with greater efficency against impunity whilst, at the same time, setting themselves free from an obvious political hold. Answers can be found in a prospective analysis of the present workings of the ICC. This analysis will demonstrate the need for the ICC to draw a greater inspiration from continental law, in particular with regards to the role played by the victims and contribute to throw light on how the International Prosecutor builds his strategy.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par IRJS éditions à Paris

La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international


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Informations

  • Sous le titre : La poursuite des crimes internationaux : réflexions sur l'opportunité des poursuites du procureur international
  • Dans la collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc , tome 67
  • Détails : 1 vol. (XXII-759 p.)
  • ISBN : 978-2-919211-50-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 665-739. Notes bibliogr. Index
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