La compétence en droit administratif

par Amélie Gillot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sophie Nicinski.

Soutenue le 03-11-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) , en partenariat avec Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Géraldine Chavrier.

Le jury était composé de Sophie Nicinski, Jacques Chevallier.

Les rapporteurs étaient Bertrand Seiller, Bertrand Faure.


  • Résumé

    Le terme compétence est couramment utilisé en droit administratif. Cependant, si les questions de répartition font couler beaucoup d'encre, la compétence est peu traitée en tant que telle. Cette thèse propose de mettre en lumière les interactions entre compétence et droit administratif. La première partie analyse son influence originelle sur le droit administratif en définissant la compétence et les liens qu'elle entretient avec le pouvoir, l'attribution, la capacité, le savoir-faire, la souveraineté, l'institutionnalisation, la propriété, les prérogatives de puissance publique, l'objectivité et l'habilitation. En tant que « pouvoir de vouloir encadré par le droit», la compétence comporte deux facettes indissociables que sont l'habilitation à agir et la détermination du champ matériel de celle-ci, construisant ainsi les contours du droit administratif. La seconde partie est consacrée à l'influence réciproque du droit administratif sur la compétence par l'analyse de la compétence dans les mutations de cette branche du droit. Les évolutions de la relation entre l'État et les collectivités territoriales, le débat opposant la clause générale de compétence et la spécialisation, le développement de la contractualisation, l'apparition de techniques dynamiques de répartition des compétences telles que la délégation, l'expérimentation ou la subsidiarité, les débats sur l'efficacité et la flexibilité, permettent d'avoir un regard renouvelé sur la compétence. L'étroite relation entre le droit administratif et la compétence se trouve ainsi mise sur le devant de la scène afin de conclure à l'imbrication majeure qui les lie et fait du droit administratif le droit de la compétence.

  • Titre traduit

    The terms "jurisduction" in administrative law


  • Résumé

    The term « jurisdiction » is commonly used in administrative law. However, even though we may find several records on the jurisdiction allocation matter, the competence issue itself is not often treated. The purpose of this thesis is to highlight the interaction between jurisdiction and administrative Jaw. The first part analyzes its original influence over administrative law, by defining jurisdiction and how it's related to power, jurisdiction allocation, capacity, know­how, sovereignty, institutionalization, ownership, public authority prerogatives, objectivity and empowerment. As a « will power framed by the law », the jurisdiction has two inseparable facets, which are the power to act and the determination of the material scope, thus building the outline of administrative law. The second part of the thesis is devoted to the interplay of administrative law and jurisdiction, analyzing jurisdiction within the mutations of this branch of law. Changes in the relationship between the State and local governments, the debate opposing the general competence clause and specialization, the development of contracting, the emergence of dynamic jurisdiction allocation techniques such as delegation, experimentation or subsidiarity, as well as the debate on effectiveness and flexibility allow to renew the jurisdiction approach. The close relationship between administrative law and jurisdiction is thus put into the spotligh.t, showing the major interlocking that binds them and allows the conclusion that administrative law is the law of jurisdiction.

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