Le droit de la protection de la nature à Madagascar : entre centralisme et consensualisme

par Ianjatiana Randrianandrasana

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller.

Soutenue le 06-10-2014

à Paris 1 , dans le cadre de École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) .


  • Résumé

    La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs, la mise en place de mesures de protection particulières. Issues de l'adhésion aux conventions internationales relatives à l'environnement, les dispositions du droit malgache de la protection de la nature héritent aussi des mesures historiques internes. Ce droit embrasse un champ large d'application : autant les espèces de la faune et de la flore que les espaces à forte potentialité comme les aires protégées et les forêts. À l'examen des textes adoptés en la matière, l'administration centrale constitue un pilier de ce droit de la protection de la nature. De la Loi fondamentale aux dispositions législatives et réglementaires, les responsabilités sont attribuées majoritairement aux autorités centrales. De cette concentration des prises de décision au niveau central, il résulte que la protection de la biodiversité est tributaire de la stabilité du pouvoir et de la volonté réelle des dirigeants à œuvrer en faveur de cette protection. Afin de pallier ces problèmes, il a été décidé d'impliquer les communautés locales riveraines. Cette participation va au-delà de la simple concertation : elle prend place en amont lors de l'élaboration des mesures de protection et implique en aval une responsabilisation plus importante de ces communautés. Ce transfert des responsabilités des autorités centrales au profit des communautés locales permet alors d'instaurer un dialogue et de mettre en place des actions concertées dans la protection de la nature à Madagascar.

  • Titre traduit

    The law in nature protection in Madagascar : between centralism and consensualism


  • Résumé

    Madagascar is classified as one of the hotspots of natural biodiversity in the world because of its exceptional but endangered richness and endemicity of its fauna and flora. Implementing special measures to protect the remaining habitats in the island is very important. The Malagasy law on the protection of nature was built taking into account Malagasy historical measures and international conventions on environmental protection. It encompasses protection of species of any living organisms and habitats with high potentials such as protected areas and the forests. Texts adopted in this regard stipulate that the government plays a key role on environmental protection. From the Fundamental Law and the Regulations Act on environmental protection, responsibilities are assigned mainly to the central authorities. Thus, conservation of biodiversity in Madagascar depends on the political stability and the will of the leaders to preserve nature. Community-based conservation was one of the strategies adopted to solve this issue. This implies actions that would go beyond mere consultation, integrating the local community into projects of conservation. Developing more efficient protective measures and transferring greater responsibilities to the local communities by empowering them would allow better dialogs and develop concerted actions towards protection of the unique fauna and flora in Madagascar.

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