Le droit des investissements et la révision des traités bilatéraux d'investissement en Iran : le modèle des TBI français et américains

Investment law and the review of the Bilateral Investment treaties in Iran : the model of the French and American BIT

• Auteur / Autrice : Peyman Dadras
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/03/2014
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit privé (Paris ; ....-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Hervé Ascensio
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Clavel, Mohammad-Ali Bahmaei

Mots clés

Mots clés contrôlés

Centre international pour le réglement des différends relatifs aux investissements

Arbitrage (droit)

Mots clés libres

Traités bilatéraux d'investissement

Arbitrage

Investiseur étranger

CIRDI

CCI

Compensation

Conciliation

Clause option irrévocable

Déclaration d'Alger

Bilateral investment treaty

Arbitration

Foreign investor

ICSID

ICC

Clause fork in the road

Algiers declaration

Résumé

Le rôle du droit international des investissements est bien connu dans le monde entier. Afin de développer l'économie interne d'un pays, nous avons besoin de fonds étrangers dans le cadre d 'un investissement et pour réaliser cet objectif, nous avons étudié la place des traités bilatéraux des investissements vis-à-vis de l'investisseur étranger. En réalité, nous proposons un modèle adéquat pour les traités bilatéraux des investissements (TBI) iraniens, malgré les défauts qui existent au sein de ces traités et qui résultent du droit interne. Nous comparons les TBI iraniens avec les TBI français et américains car, d'un côté, les sociétés américaines sont parmi les plus grands investisseurs étrangers dans le monde et de l'autre côté, le régime juridique français a influencé le droit iranien.

The role of international law is well known worldwide. To develop the domestic economy of a country, we need foreign within an investment and to achieve this goal, we studied the role of bilateral investment treaties vis-à-vis the foreign investor. In fact, we suggest a suitable model for Iranian bilateral investment treaties (BIT), despite the flaws that exist within these treaties and resulting from domestic law. We compare the Iranian BIT with the French and American BIT because, on the one other hand, US companies are among the largest foreign BIT because, on the other band, the French legal system has influenced Iranian law.