Réglementation environnementale et dynamique de l'innovation : analyse des effets du règlement REACH

par Nabila Arfaoui

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Joël Thomas Ravix.

Le président du jury était Jackie Krafft.

Le jury était composé de Joël Thomas Ravix, Jackie Krafft, Dorothée Vaillant-Brecard, Julien Pénin.

Les rapporteurs étaient Dorothée Vaillant-Brecard, Julien Pénin.


  • Résumé

    Le 1er Juin 2007 l’union européenne met en place REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), un des règlements les plus ambitieux jamais mis en place au niveau européen. Cette réglementation introduit une nouvelle philosophie dans la manière de concevoir la protection environnementale et sanitaire. Selon le préambule du règlement, l’objectif de REACH consiste « à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation ». Aussi, le règlement vise à concilier des enjeux à priori antagonistes, grâce aux innovations environnementales qu’il induirait. En ce sens, REACH apparaît comme un objet d’étude privilégié pour analyser les effets d’une réglementation environnementale sur les stratégies d’innovations des entreprises. Dans cette perspective, nous étudierons les mécanismes du règlement REACH qui sont susceptibles de favoriser le développement des innovations environnementales. A travers une étude empirique originale réalisée auprès des entreprises en région PACA, nous déterminerons, d’une part, les mécanismes qui favorisent de nouvelles opportunités technologiques et commerciales dans le domaine de l’environnement et de la santé, et, d’autre part, ceux qui stimulent une demande de qualité environnementale. Enfin nous analyserons l’influence des attributs de la réglementation REACH sur la dynamique technologique et industrielle à partir d’un modèle multi-Agent. Ce cadre de modélisation s’avère particulièrement pertinent pour tenir compte du caractère stochastique et complexe des processus qui gouvernent les stratégies d’innovations des agents soumis à la pression de la réglementation REACH.

  • Titre traduit

    Environmental regulation and innovation dynamic : analyse the effects of REACH regulation


  • Résumé

    On 1 June 2007 the European Union set up REACH (Registration, Evaluation, Authorisation of Chemicals), one of the most ambitious regulations. This regulation establishes a new philosophy of how to design environmental protection and health. According to the preamble to the Regulation, the objective of REACH is "to ensure a high level of protection of human health and the environment while enhancing competitiveness and innovation." REACH has been designed to balance environmental objectives with competitiveness aims, and has the scope to induce the adoption of eco-Innovation as a side effect of the regulation itself. For this reasons, REACH appears as a privileged object of study to analyse the effects of environmental regulation on the innovation. In this regard, we analyse the innovation-Friendly mechanisms of REACH to promote the development of environmental innovations. From an unique original survey on REACH regulation, we study, one the hand, mechanisms to promote new opportunities in the field of environment and health, and, the other hand, those that stimulate demand for environmental quality. Finally, we analyse the impact of the attributes of the REACH regulation on technological and industrial dynamics from an agent-Based model (ABM). The ABM provide a powerful tool for exploring such complex and stochastic systems as innovation, and allow modelling the behaviour of heterogeneous agents, technological diversity and the change in selection environment that result from policy measures.

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