Les prud'homies de pêche à l'époque contemporaine (1790-1962) : la permanence d'une institution hybride en Méditerranée française

par Delphine Rauch

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Olivier Vernier.

Soutenue le 09-10-2014

à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) , en partenariat avec ERMES (laboratoire) .

Le président du jury était Michel Bottin.

Le jury était composé de Olivier Vernier, Michel Bottin, Jean-Pierre Le Crom, Bernard Gallinato, Gilbert Buti, Marc Ortolani.

Les rapporteurs étaient Jean-Pierre Le Crom, Bernard Gallinato.


  • Résumé

    Les prud’homies de pêche sont des communautés de patrons pêcheurs qui sont nées en France au Moyen-Âge sur les côtes méditerranéennes en Provence et ont su se maintenir malgré les changements de régime tout en étant encadrées par le pouvoir central. Régies jusqu’à nos jours par le décret, à peine modifié, du 19 novembre 1859 sur la police de la pêche dans le cinquième arrondissement maritime de Toulon, les prud’homies ont des caractères originaux. Institutions ambiguës et hybrides, les prud’homies de pêche constituent à la fois une communauté professionnelle et une juridiction de pêcheurs. À leurs têtes, des prud’hommes pêcheurs élus par leurs pairs, exercent, sous le contrôle de l’administration maritime, une pluralité de pouvoirs : réglementaires, disciplinaires, de police et judiciaires souvent exorbitants du droit et de la procédure communs. Ils connaissent parfaitement les territoires de pêches et effectuent une régulation économique et écologique de la pêche en Méditerranée. À ce titre, ils apparaissent comme des acteurs importants de la protection des espaces maritimes et de la préservation des ressources halieutiques. Leur histoire et leur statut rendent compte de leur évolution face aux transformations de la pêche maritime. Cette évolution conduit à s’interroger sur l’effectivité de leur rôle face aux autres organisations de pêches maritimes, à la fois nationales et européennes.

  • Titre traduit

    Fishing prud'homies in the modern era (1790-1962) : the permanence of an hybrid institution in the French Mediterranean


  • Résumé

    Fishing Prud'homies are communities of ship-owners that were created in France in the Middle Ages on the Mediterranean coast in Provence and were able to survive despite regime changes, while being supervised by the central government. Governed to this day by the decree, only slightly modified, of November 19th 1859 on the police of fishing in the maritime fifth arrondissement in Toulon, prud'homies have an original character. Ambiguous and hybrid institutions, prud'homies form both a professional community and jurisdiction of fishermen. At their head, prud'hommes fishermen, elected by their peers, have under the control of the Maritime Administration a plurality of powers : regulatory, disciplinary, policing and judicial often exorbitant compared to common law and procedures. They know perfectly the fishing areas and perform an economic and ecological regulation of fishing in the Mediterranean sea. As such, they appear as important actors in the protection of maritime areas and the conservation of fishing resources. Their history and status report on their evolution in response to changes in sea fishing. This trend raises questions about the effectiveness of their role in relation to other fishing organisations, both national and European.



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