Les services d'approvisionnement des communautés de la Sénéchaussée de Grasse au dernier siècle de l'Ancien Régime

par Céline Prampolini-Comos

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Marc Ortolani.

Le président du jury était Olivier Vernier.

Le jury était composé de Marc Ortolani, Olivier Vernier, Jean-Philippe Agresti, Didier Baisset.

Les rapporteurs étaient Jean-Philippe Agresti, Didier Baisset.


  • Résumé

    Dans une période bouleversée par les guerres aux désastreuses conséquences, ainsi que par des hivers rigoureux et des maladies touchant aussi bien les hommes que le bétail, les communautés d’habitants donnent à bail des fermes d’approvisionnement afin de fournir à leur population des denrées de première nécessité. Elles veillent aussi à faire respecter des prix et des conditions de vente réglementés ainsi que des critères de qualité et des mesures sanitaires précises. De cette manière, les communautés vont réussir à maintenir un certain équilibre économique et conjuguer leurs intérêts avec ceux des fermiers et des habitants. Pour autant, c’est surtout l’idée de solidarité qui prévaut dans la volonté d’établir ces fermes et non pas celle de rentabilité, celles-ci n’étant pas uniquement instaurées dans le but d’augmenter le budget communal. Les services d’approvisionnement apparaissent en effet comme de véritables services publics : le contrat les instituant est conclu « pour le bien public », par les pouvoirs publics, avec le concours de personnes privées et l’ensemble des règles qui les régit relèvent du fonctionnement de services publics et donc d’un véritable droit administratif.

  • Titre traduit

    The servicesof supply of the communities of Seneschal of Grasse the last century of the Old Regime


  • Résumé

    In a period disrupted by war, with disastrous consequences, harsh winters and diseases affecting men as well as livestock, communities and land owners engaged in leasing land to tenants to provide the population with staples at prices and conditions of sale that were regulated according to government quality controls and specific health measures. In doing this, successful communities maintained economic balance and combined the interests of both land owners and farm tenants and residents; moreover, this idea of solidarity prevailed in the will to implement this new system of farming and not that of crude profitability, meaning that farms were not only introduced to increase the municipal budget nor managed with individual land owners’ interests in mind. With a set of rules, put in place by the government, support from individual land owners, and a contract, ‘for the public good’, this structured approach notes the establishment of Supply Services is a public service and becoming a truly administrative law.

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