Les fonctions de l'indemnisation des victimes d'infractions en matière pénale

par Karima Alzituni

Thèse de doctorat en Sciences juridiques

Sous la direction de Roger Bernardini.

Le président du jury était Jean-François Renucci.

Le jury était composé de Roger Bernardini, Jean-François Renucci, Valérie Bouchard, Gilles Mathieu.

Les rapporteurs étaient Valérie Bouchard, Gilles Mathieu.


  • Résumé

    Il semble que l’indemnisation des victimes d’infractions peut remplir deux fonctions en matière pénale ; d’une part, l’indemnisation peut être conçue comme une obligation au profit de la victime, sans qu’elle soit issue de sa demande. Dans ce cas-là, l’indemnisation s’avère soit une peine pénale, c’est l’exemple notamment de la sanction-réparation, soit une sorte de substitut à la peine pénale, comme dans le cadre de l’aménagement de la peine par exemple. D’autre part, et sous l’influence de la justice restaurative, l’indemnisation des victimes est censée de jouer un rôle important pour qu’une réconciliation, à la fois entre la société et le délinquant, mais aussi entre celui-ci et la victime puisse avoir lieu. C’est l’exemple de la médiation pénale. Toutefois, cette seconde fonction de l’indemnisation qui est relativement récente, agite l’esprit dans la mesure où le droit pénal doit se distingué du droit civil, or la réconciliation qui se fonde sur le consensualisme, ne favorise pas nécessairement cette distinction.

  • Titre traduit

    The functions of the compensation of victims of crime in criminal law


  • Résumé

    Compensation for victims of crime in the criminal justice field can have two functions; on the one hand, the offender may be required to compensate the victim in this case, compensation is considered a kind of criminal penalty is the particular example of the penalty-repair, or a kind of substitute criminal penalty under the modification of the sentence. On the other hand, and under the influence of restorative justice, victim compensation can play an important role in the context of reconciliation, both with the company but also to the victim by the extent of mediation criminal, which promotes social peace. However, this second function of compensation is relatively recent, agitates the mind insofar as the criminal law must be distinguished from civil law, or the reconciliation that is based on consensual, does not necessarily favor this distinction.

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