Les évolutions du droit rural et le développement durable

par Pierre-Etienne Bouillot

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit rural

Sous la direction de François Collart Dutilleul.


  • Résumé

    La notion de développement durable vise à organiser les activités humaines en alliant leurs dimensions économiques, environnementales et sociales dans le but de satisfaire les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations futures. Force est de constater que sa réception par le corpus juridique est hétéroclite. La notion revêt pourtant une utilité certaine quant à l’analyse du droit, en particulier du droit rural. L’activité que ce droit organise, l’agriculture, est au cœur de ces enjeux, car sa fonction principale demeure la production des denrées nécessaires à la satisfaction des besoins alimentaires humains. Le développement durable devient dès lors un outil d’analyse du droit rural, de ses finalités et de son rôle dans la société. À sa lumière, le droit foncier agricole a évolué de manière à concilier les enjeux économiques, environnementaux et sociaux liés aux usages de la terre. En revanche, si formellement le développement durable fait quelques apparitions en droit des activités agricoles, ce dernier manque matériellement de liens juridiques permettant de concilier les trois dimensions du développement durable. En effet, l’analyse du droit des activités agricoles au regard du développement durable révèle l’obéissance de ce droit à une logique économique libérale, qui n’est pas équilibrée par les valeurs environnementales et sociales. L’outil d’analyse qu’est le développement durable peut in fine se muer en un guide d’un processus évolutif du droit. À ce titre, la redéfinition des activités agricoles et le droit de la responsabilité civile apparaissent être deux points d’inflexion du droit des activités agricoles vers le développement durable.

  • Titre traduit

    The evolutions of rural law and the sustainable development


  • Résumé

    The concept of Sustainable Development aims to organize the human activities uniting its economic, environmental and social dimensions in order to satisfy the needs of present generations without jeopardizing the needs of future generations. It must be admitted that this concept is received by the legal corpus in a heterogeneous way; but, it is without a doubt useful for analyzing the Law, and specially for analyzing the Rural Law. Considering that agriculture is the human activity organized by this area of Law and also, that it is a central issue, since its main purpose is to produce food to satisfy the human needs. The Sustainable Development becomes a tool to analyze the Rural Law, its objectives, and its role in the society. In its own way, the Rural Land Law has developed ways to conciliate the economic, environmental and social stakes related to the uses of rural land. However, if formally the Sustainable Development makes some contributions to the Law regulating the agricultural activities; it lacks strong juridical links that would allow the conciliation of the three dimensions of the Sustainable Development. Indeed, the analysis of the Law regulating the agricultural activities in the light of the Sustainable Development reveals that this same Law follows the liberal economic logic, which does not consider the environmental and social values. The Sustainable Development as an analytical tool can be used as a guideline to drive the evolution of the Law. In this sense, the redefinition of the agricultural activities and the civil liability seem to be two points of convergence of the Law regulating the agricultural activities towards a Sustainable Development.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (VIII-407 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 342-393. Index

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