La protection juridique du consommateur d’aliments à l’épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : l’exemple du Mali

par Alhousseini Diabate

Thèse de doctorat en Droit privé. Droit de la consommation

Sous la direction de Marine Friant-Perrot.

Soutenue en 2014

à Nantes .


  • Résumé

    A l'instar de nombreux pays en développement, le Mali a entamé, aux débuts de la décennie 1980, un large processus de libéralisation et de privatisation de son secteur économique. Ce processus de libéralisation, qui constitue, en fait, la mise en œuvre des recommandations des bailleurs de fonds notamment le FMI et la Banque mondiale, s'est accéléré avec l'intégration du pays dans deux organisations sous-régionales économiquement intégrées que sont la CEDEAO et l'UEMOA. Avec son adhésion à l'OMC en 1994, le pays insère un marché mondialisé, résolument gouverné par les règles du libéralisme économique. A l'égard du consommateur d'aliments, le postulat est que la libéralisation des ressources agricoles et des marchés alimentaires, ainsi que l'ouverture du pays aux échanges sous-régionaux et mondiaux, permettent d'accroître la production alimentaire, de diversifier et de garantir la disponibilité des denrées alimentaires. De plus, le libre jeu de la concurrence qu'instaure la libéralisation du marché permet d'engendrer une compétition entre opérateurs économiques qui conduit à l'augmentation de la qualité des denrées alimentaires et à une diminution de leurs prix au profit des consommateurs. Pourtant, le constat aujourd'hui est celui d'une difficulté des consommateurs des pays en développement à accéder à l'aliment. A la source de cette difficulté se trouvent le droit du commerce international et les choix de la mondialisation, plus orientés vers le développement du libre-échange et la protection des intérêts économiques et financiers des acteurs de la mondialisation que vers l'accès des consommateurs à l'aliment. Ainsi, la construction d'espaces juridiques, à l'échelle régionale et mondiale, dominés par la loi du marché, participe-t-elle à l'affaiblissement du rôle de l'Etat dans la détermination des politiques agricoles et alimentaires pour préserver l'accès des consommateurs à l'aliment. Des nouvelles voies doivent être envisagées afin que le droit du libéralisme économique participe à ce qui doit être la fonction première du droit, à savoir la protection des valeurs essentielles à l'existence humaine, au premier rang desquelles se trouve l'accès à une alimentation saine et suffisante.

  • Titre traduit

    The legal protection of consumers of food to the test of economic liberalism in a developing country : the example of Mali


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Informations

  • Détails : 1 vol. (320 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 281-309. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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