Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé

par Dominique Perdreau

Thèse de doctorat en Droit de la propriété intellectuelle

Sous la direction de Jean-Pierre Clavier.


  • Résumé

    Le contentieux du brevet d'invention offre une image complexe qui n'attire pas les journaux du vingt heures. La complexité des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé tient d'abord à "l'étroite symbiose des aspects techniques et juridiques" qui caractérise la matière des brevets d'invention et qui nécessite, en particulier pour le contentieux de la contrefaçon, des règles dérogatoires au droit commun de la procédure civile dans ses différentes composantes. Cette thèse tente de démontrer la pertinence d'un droit processuel spécifique au contentieux du brevet d'invention. Dans l'ordre interne, le contentieux technique du brevet d’invention justifie la compétence exclusive du tribunal de grande instance de Paris et la spécialisation des magistrats. Le droit de l'action en justice contient certains ajustements et le droit de l'instance, spécialement en matière probatoire et conservatoire, nécessite une adaptation du droit commun de la procédure en raison des spécificités de l’objet du droit de brevet. Dans l'ordre international, la complexité de ce contentieux est amplifiée par la territorialité du droit de brevet. En Europe, l'absence de brevet communautaire ainsi que l'inadaptation du droit international privé et du droit judiciaire européen pour répondre efficacement aux défis des brevets européens justifient la création récente d’un brevet européen à effet unitaire et d'une Juridiction unifiée des brevets à caractère supranational. Ce nouveau système juridictionnel européen vient consacrer un véritable modèle de droit processuel des brevets.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par ANRT à Villeneuve d'Ascq

Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé


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Informations

  • Détails : 1 vol. (VI-699 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 646-675. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : NANTES TD 2
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2015 par ANRT à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Le contentieux du brevet d'invention : étude des rapports entre le droit des brevets et le droit judiciaire privé
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (VI-699 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-8831-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 646-675. Index
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