Passé, présent et futur des accords de pêche publics européens dans les pays en voie de développement

par Frédéric Le Manach

Thèse de doctorat en Ecosystèmes et sciences agronomiques

Sous la direction de Philippe Cury et de Daniel Pauly.

Le président du jury était Kalevi Jaakko Holsti.

Le jury était composé de Philippe Cury, Daniel Pauly, Kalevi Jaakko Holsti, Karen J. Bakker, David Mouillot, Ussif Rashid Sumaila.

Les rapporteurs étaient Karen J. Bakker, David Mouillot.


  • Résumé

    Depuis le 19ème siècle et l'industrialisation puis l'expansion des industries extractives, l'accès aux ressources marines a évolué de globalement libre à un régime régulé par la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Cette thèse porte sur les accords de pêche, des outils créés par les pays développés pour continuer à exploiter les stocks de poissons de pays ‘hôtes' en voie de développement. L'étude particulière des accords financés par le contribuable européen a permis de tester l'idée selon laquelle leurs clauses économiques, sociales, et environnementales se sont améliorées vis-à-vis des pays hôtes. A ce jour, peu d'études ont été publiées sur le sujet, et ce travail est donc d'importance primordiale pour les futures décisions des parties prenantes. Les chapitres 1 et 2 constituent une revue critique de la base légale de ces accords, à savoir la notion controversée de ‘surplus' devant être mis à disposition des autres pays selon la CNUDM. Les limites de leur estimation sont également discutées : dans la plupart des cas, ils sont difficiles à estimer correctement à cause de mauvaises estimations des captures réelles. Céder des surplus de stocks à des pays étrangers conduit à une diminution des captures locales difficile à justifier. Le chapitre 3 montre que depuis leur création, le niveau auquel ces accords ont été subventionnés est resté extrêmement haut (environ 75 %), et que le complément, payé par les opérateurs des flottes, a seulement représenté une fraction marginale de leurs revenus. Un déséquilibre flagrant de la distribution des bénéfices générés a donc été mis en évidence. Finalement, le chapitre 4 démontre qu'en dépit de progrès au niveau de certaines clauses sociales et environnementales, celle qui pourrait être considérée comme étant la plus importante, à savoir celle régissant l'embarquement d'observateurs à bord des bateaux, s'est continuellement dégradée. Ces résultats conduisent à l'inévitable question de la légitimité de tels accords. Bien qu'ils soient célébrés pour leur transparence, ils restent principalement bénéfiques aux intérêts européens et peu contrôlés. Aussi, compte tenu de l'expansion actuelle des flottes locales dans les pays hôtes et des réformes au niveau du commerce international, la question du futur de tels accords historiques du type ‘on paye, pêche, et part' est posée.

  • Titre traduit

    Past, present and future of publicly-funded European Union's fishing access agreements in developing countries


  • Résumé

    Since the 19th century, with the expansion and industrialization of extractive industries, maritime jurisdictions have shifted from chiefly open-access to a regime regulated by the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS). This thesis examines fishing access agreements, i.e., tools designed by developed countries to continue to exploit the fish stocks of developing 'host' countries. The emphasis is on the particular fisheries access agreements funded by EU-taxpayers, and the aim is to test the common belief that their economic, social, and environmental provisions have improved over time vis-à-vis the host countries. To date, only little has been published on this topic, and thus this examination of their provisions is of paramount importance for the policy realm. Chapters 1 and 2 challenge the legal ground of such agreements, which rests on the questionable notion of fisheries 'surplus' that must be made available to other countries according to UNCLOS. Flaws in the estimation of surplus are noted: in most cases, surpluses cannot be calculated due to inaccurate catch estimates, and ceding potential surpluses to foreign countries results in hard-to-justify decreases in domestic catches. Chapter 3 argues that since their inception, the level at which these agreements have been subsidized remained extremely high (around 75%); the remainder (paid by fleets' operators) represented only a small fraction of their turnover, highlighting a gross imbalance in allocation of benefits. Finally, Chapter 4 demonstrates that despite advances in most social and environmental provisions, the one regarding the supervision of foreign vessels by observers (arguably the most critical provision of all) has declined. These results beg the question: how legitimate are such access agreements? While they are lauded for their transparency, they appear to remain mostly beneficial to European interests and poorly monitored. Also, due to the fishing expansion occurring in host countries and ongoing international trade reforms, one can only wonder whether such historical 'pay-fish-and-go' agreements still ought to continue.

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