Laïcité et cultes

par Mandy Masvidal

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Didier Thomas.

Soutenue le 18-12-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le président du jury était Gérard Gonzalez.

Le jury était composé de Didier Thomas, Gérard Gonzalez, Jean-Yves Lassalle, Catherine Ginestet.

Les rapporteurs étaient Jean-Yves Lassalle, Catherine Ginestet.


  • Résumé

    La France est une République laïque, elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice du culte sous les réserves tenant à l'ordre public et à la protection des libertés d'autrui. Ainsi, la laïcité est un principe de notre République et la liberté cultuelle est une assise essentielle de toute démocratie. Dès lors, l'existence de rapports entre la laïcité et les cultes en France ne peut être remise en cause. Cependant, la France est marquée par un regain d'engouement de ses citoyens pour des croyances cultuelles. Légitimement, ces croyances cultuelles s'extériorisent au sein des domaines public et social. Cette extériorisation n'est pas toujours apaisée, elle entraine de vives incompréhensions voire une remise en cause du principe de laïcité. Un certain apaisement a vu le jour, sous l'impulsion de la Haute juridiction administrative et cette œuvre doit encore être poursuivie. Actuellement, certains domaines juridiques sont marqués par un embrasement entre le droit laïc et les cultes. Certes, sur certains sujets, il est toujours malaisé de s'immiscer au sein du for intérieur des individus, et le législateur ainsi que les pouvoirs publics semblent incommodés par ce problème. Pourtant, eu égard à la multiplication des conflits d'ordre cultuel et à l'apparition d'une certaine radicalisation, le législateur et les pouvoirs publics ont le devoir d'intervenir afin de rétablir un apaisement dans les rapports entre la laïcité et les cultes.

  • Titre traduit

    "Laïcité" and religions


  • Résumé

    France is a "laïc" Republic, which garantees the right to freedom of conscience and the right to freedom of religion, provided public order and citizens rights and freedoms are protected. Thus, "la laïcité” is a principle of our Republic and religious freedom is an essential basis for any democracy. Therefore, the links which exist between "la laïcité" and religions in France can not be questionned. Besides, France is faced with a revival of religious beliefs and a renewed interest in religious matters.These religious beliefs are legitimately expressed in the public and social spheres. However, the way they are expressed is not always peaceful, it causes deep misunderstandings even a challenge to “laïcité”. Under the guidance of the High administrative jurisdiction there are signs of a will to calm things down, and we must continue this way. Nowadays, in some fields of the legal framework there are clashes between law, based on neutrality, and religions. As far as some subjects are concerned, interfering in people's conscience and inner self is certainly not easy and law makers and the authorities seem to feel uncomfortable faced with this problem. Yet, given the increasing number of conflicts involving law and religions and the emergence of more radical positions, law makers and the authorities have to get involved and interfere so as to restore a more peaceful relation between "laïcité" and religions.

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