L'acte médical à l'épreuve de la télémédecine bucco-dentaire

par Nicolas Giraudeau

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 15-12-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) et de Dynamiques du droit / DD (laboratoire) .


  • Résumé

    L'acte médical reste une notion encore très floue malgré les nombreuses tentatives de définition développées. Le traité de droit médical reste la référence mais l'apparition des technologies de l'information et de la communication et particulièrement la télémédecine relance le débat. Cette pratique médicale à distance donne une nouvelle dimension à l'acte médical qui mérite d'être discuté. L'odontologie est souvent restée en retrait dans le développement de la télémédecine. Il y a pourtant un réel besoin de santé public sur l'état bucco-dentaire des populations fragiles en France et dans la totalité des pays. Le développement d'un projet de téléconsultation bucco-dentaire en région Languedoc-Roussillon ouvre la discussion sur la place de cette profession dans le paysage de la télémédecine.

  • Titre traduit

    The medical act in the test of teledentistry


  • Résumé

    The medical act is still a very vague notion in spite of the numerous developed attempts of definition. The treaty of medical law stays the reference but the devolpment of information and communication technologies and in particularly the telemedicine open the debate. This remote medical practice gives a new dimension to the medical act which deserves to be discussed. The odontology often stood back in the development of the telemedicine. Nevertheless there is a real public health issu on the oral state of the frail populations in France and in all countries. The development of a project of oral remote consultation in region Languedoc-Roussillon opens the discussion about the place of this profession in the landscape of the telemedicine.


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