Le sport amateur et le risque

par Rémi Portes

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Olivier Sautel.

Soutenue le 10-12-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Laboratoire de droit social (Montpellier) (laboratoire) et de Laboratoire de droit social / EA 3382 (laboratoire) .

Le jury était composé de Olivier Sautel, Franck Petit, Sébastien Robinne, Christophe Albigès.

Les rapporteurs étaient Franck Petit, Sébastien Robinne.


  • Résumé

    Le sport amateur, dans nos sociétés modernes, tient une place de plus en plus importante dans la vie quotidienne des français. Environ 17 millions d'entre eux sont licenciés dans un club ou une association sportive et plus de 45 millions déclarent pratiquer une activité sportive au moins une fois par semaine. Cependant, s'il est devenu une activité sociétale, le sport n'en demeure pas moins une activité à risques. Ainsi, le sport pouvant conduire à la réalisation de dommages, des mécanismes particuliers de responsabilité et d'assurance ont été mis en place pour garantir une protection efficace du sportif, notamment amateur. Le Droit s'est ainsi attaché à créer des normes juridiques pour informer, encadrer, diriger, sanctionner, lorsque cela est nécessaire, la pratique sportive. Dans cette optique, la mise en jeu des responsabilités, leurs déterminations et leurs applications, ont conduit les acteurs du sport à se questionner sur les risques que leur activité induit. Ces derniers découlent ainsi de la pratique même de l'activité, du matériel utilisé mais également du sportif lui-même et de son comportement. En outre, si une certaine acceptation de la prise de risque a pu être matérialisée, cette notion semble toutefois ne plus avoir les faveurs de la jurisprudence. En parallèle à l'organisation étatique du sport, il ne faut pas négliger l'apport des relations privées par l'intermédiaire du contrat. Ce mécanisme juridique est en effet présent dans le sport amateur et permet de gérer certaines relations entre ses acteurs. Cela a notamment été le cas avec l'émergence de l'économie du sport qui a considérablement développé la pratique contractuelle. Ainsi, et eu égard à sa simplicité de création, le contrat sera un moyen efficace pour organiser de façon globale les rapports entre les acteurs du sport amateur. Il permettra notamment au sportif d'appréhender de manière claire les dangers que l'activité sportive qu'il souhaite exercer suppose, et les risques qu'il sera amené à prendre. Dans ce cas, le contrat demeurera un moyen efficace d'information pour une pratique éclairée du sport amateur.

  • Titre traduit

    Amateur sport and the risk


  • Résumé

    Amateur sport, in our modern societies, is getting more and more important in everyday French life. Around 17 million of French people are members of a sport club or a federation and more than 45 million declare to practice a sport at the minimum once a week. Even so it has become a social activity, sport remains a risky activity. In this way, sport can makes damages; special mechanisms of responsibility and insurance were built to guarantee an effective protection of the sportsman, especially the amateur. In this idea, law created juridical norms to inform, to lead, to manage, to punish, if necessary, the sport practice. From this point of view, the responsibilities, their determinations and their applications, made the sport actors to question their selves about the risks due to their activity. The risks arising from the practice of the activity, from the equipment and from the behavior of the sportsman. In addition, if a certain acceptance of the risk-taking could be materialized, this notion does not seem to have the favor of the jurisprudence. Coupled with the state organization of sport, the private relations through the contract are no matters to be neglected. This legal mechanism is part to the amateur sport and makes possible to manage effective relationships between its players. This was the case with the emergence of sport economy which has considerably developed the contracting practice. Therefore, thanks to the simplicity of creation, the contract will be an efficient way to organize on the whole the relations between the players of the amateur sport. It will enable the sportsman to appreciate, in a clear manner, the dangers from the activity and the risks he will take. In this case, the contract remains an effective way to inform a “clear” practice of the amateur sport.


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