La responsabilité civile professionnelle de l'avocat

par Julie Espinasse

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Christophe Albigès.

Soutenue le 08-12-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Laboratoire de droit privé (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Christophe Albigès, Olivier Salati, Olivier Gout, Christine Hugon.

Les rapporteurs étaient Olivier Salati, Olivier Gout.


  • Résumé

    L'avocat est devenu aujourd'hui un professionnel incontournable de notre société. Celui-ci doit engager sa responsabilité comme tout autre professionnel vis-à-vis de son client au titre de ses droits et devoirs. De nos jours, toute personne est dans le droit d'attendre une réparation lorsqu'un professionnel commet une faute dans l'exercice de ses fonctions. A titre d'exemple, les médias relatent souvent des cas dans lesquels la responsabilité des médecins est engagée par leurs patients. Qu'en est-il du client ayant subi un préjudice causé par son avocat ? Quels sont les mécanismes juridiques mis en œuvre pour engager la responsabilité de celui-ci ? Ce professionnel du droit dispose-t-il d'un système d'assurance particulier ? Autant de questions qui sont souvent méconnues à la fois des justiciables et des professionnels du droit.

  • Titre traduit

    Lawyers' professional civil liability


  • Résumé

    Lawyers have become an essential profession in our modern society. Like any other profession, lawyers have a liability towards their clients in respect to their rights and obligations. Nowadays, everyone is entitled to expect compensation when professional people commit an error while performing their duties. As an example, the media often highlight cases in which doctors are held liable by their patients. What about the client who has suffered a loss caused by their lawyer ? What legal mechanisms are used to hold the lawyer responsible? Does this legal professional have access to specific insurance cover ? These and many other questions are frequently unrecognised both by those to be tried and professionals in the law.

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