Les établissements de santé à l'épreuve de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

par Agathe-Marianne Mouillac-Delage (Mouillac)

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 26-11-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) et de Dynamiques du droit / DD (laboratoire) .

Le jury était composé de François Vialla, Antoine Leca, Jean-Marc Macé, Rodolphe Bourret, Bruno Siau.

Les rapporteurs étaient Antoine Leca, Jean-Marc Macé.


  • Résumé

    Les Ressources Humaines représentent l'élément le plus important et le plus coûteux des soins de santé. Anticiper les besoins en Ressources humaines par le bais d'une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), représente aujourd'hui un enjeu fondamental, dans un contexte sanitaire, social et médico-social en pleine mutation. Consacrée par la « loi Borloo », la GPEC est souvent perçue comme une notion paradoxale, à double visage, dont les contours mal définis lui confèrent de multiples interprétations. Souvent considérée comme un simple mécanisme obligatoire, source de sanction et de contentieux jurisprudentiel, la GPEC doit pourtant être vu « autrement ». S'il est vrai qu'elle est parfois le signe avant-coureur de restructurations à venir, elle est avant tout une véritable « démarche » prévisionnelle et opérationnelle, permettant d'anticiper et gérer les besoins en ressources humaines, dans le but de développer les activités des établissements de santé et d'assurer la qualité de la prise en charge des patients.

  • Titre traduit

    Health facilities faced with the management of jobs and skills.


  • Résumé

    Human resources represent the most important and most expensive part of health care. Anticipating the need for human resources through a forward planning of jobs and skills (FPJS), represents, today, a fundamental challenge in a health, social and medico-social context undergoing profound mutation. Established by the « law Borloo », «FPJS » is often seen as a paradoxical notion with a double face, of which the unclear contours, confer on it, multiple interpretations Often considered as a simple obligatory mechanism, source of sanction and jurisprudence litigation, nevertheless, « FPJS » has to be seen « differently ». If it's true that it's sometimes the first sign of restructuring, it is, above all, a real predictive and operational « approach » to anticipate and manage the human resource needs, in order to develop activities of health facilities and ensure the quality of patients care.


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