L'action sanitaire publique en matière d'habitat

par Pascale Laplane-Capo (Laplane)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Ribot.


  • Résumé

    L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de la santé. La mise en place d’un projet d’habitat sain élaboré dans le cadre d’orientations locales est l’un des nouveaux moyens de rapprocher l’action des besoins locaux.

  • Titre traduit

    Public health action in habitat


  • Résumé

    Public health action in habitat is organized through goals led the function of a period or a society. In France today, the fight against health risks inside, outside homes, the prevention against health risks found in homes and the guarantee everyone access to a decent housing are goals with borderline against the expected result. It is possible to develop guidelines for greater involvement of all in a protective housing of health. The establishment of a healthy housing project developed within the framework of local orientations is one of the new ways to bring the action of local needs.


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