Vers l'intégration des Technologies d'Information et de Communication (TIC) dans le procès civil

par Mohamed Ben Marzoug

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Serge-Charles Bories.

Soutenue le 12-06-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Laboratoire de droit privé (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Serge-Charles Bories, Hervé Croze, Corinne Bléry, Christine Hugon.

Les rapporteurs étaient Hervé Croze, Corinne Bléry.


  • Résumé

    L'institution judiciaire en général et le procès civil en particulier ne sont pas épargnés par le mouvement de la dématérialisation qui touche de nombreux secteurs du service public. En effet, l'introduction des TIC dans le procès civil a été motivée principalement par la quête de la célérité et de l'efficacité de ce dernier. Toutefois, il faudrait contrebalancer ces deux objectifs recherchés avec l'exigence du respect des garanties procédurales et institutionnelles des justiciables. Car, la recherche d'accélération du temps judiciaire et la réalisation d'économie de moyens alloués à ce service ne doivent pas l'emporter sur la qualité des jugements civils. La conciliation de ces trois exigences se révèle comme l'obstacle majeur qui freine le processus d'intégration des TIC dans le procès civil. Néanmoins, tout est question d'équilibre : la technique informatique ne doit pas l'emporter sur la technique juridique et sur l'esprit même de la justice. L'essentiel, c'est que authenticité et modernité riment ensemble.

  • Titre traduit

    Towards the integration of Information and Communication Technologies (ICT) in the Civil Suit


  • Résumé

    The justice system in general and the civil suit in particular not been spared by the movement of dematerialisation wich has affected many areas of public service. In fact, the introduction of ICT in the civil suit was fueled primarily by the quest for speed and efficiency. However, the need arose to balance these two objectives with the requirement of compliance with procedural and institutional guarantees for a fair trial. This is because the quest to accelerate judicial time and save resources allocated to this service sould not undermine the quality of civil judgments. Reconciling these three requirements is revealed as the major obstacle hindering the process of ICT integration in civil suits. Nevertheless, it is all about balance: computer technology should not prevail over the legal system and the spirit of justice. It is essential the authenticity and modernity go hand in hand.

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