Vers un statut juridique et social des intermédiaires en matière immobilière

par Benjamin Equin

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de Philippe Coursier.


  • Résumé

    La recherche a pour objet l'étude du statut juridique et social des intermédiaires en matière immobilière, afin d'envisager des perspectives d'évolutions concrètes. Les intermédiaires jouent un rôle essentiel dans les opérations immobilières et l'accompagnement des usagers profanes, mais le statut de ces professionnels est encore flou et souffre d'une image dégradée en France. L'intermédiaire, professionnel œuvrant activement pour la réalisation d'opérations portant sur les biens immobiliers d'autrui, se trouve aujourd'hui confronté à une crise législative et à une concurrence nationale et internationale de plus en plus présente. Face à ces éléments, l'intermédiaire français est entré dans une période de remise en question et de réflexions sur son orientation juridique et professionnelle. Cette recherche permet de dresser le constat du statut juridique et social des intermédiaires en France, dont il ressort de nombreuses problématiques qui limitent l'exercice même de l'activité. Avec la prise en compte du droit positif, des récentes évolutions législatives, mais également par une approche de droit comparé et des influences socio-économiques pragmatiques, l'étude offre des perspectives d'évolutions en faveur des intermédiaires pour faire face aux problématiques rencontrées. L'étude propose plusieurs pistes de réflexions et des solutions concrètes en vue de faire évoluer le statut des intermédiaires et de leur donner des outils juridiques suffisamment efficaces, en adéquation avec les besoins des contemporains en matière immobilière.

  • Titre traduit

    To a social and legal status of intermediaries in the real estate sector


  • Résumé

    The aim of this research is to study the social and legal status of intermediaries in the real estate sector in order to envisage perspectives for real change. Intermediaries play an essential role in real estate operations and the accompaniment of uninitiated users, but the status of these professionals is still vague and suffers from a poor image in France. Intermediaries are professionals who work actively to carry out operations on the real estate property of third parties. Today, they are faced with a legislative crisis and increasingly present national and international competition. In light of this, French intermediaries have entered a period of questioning and reflection with regard to their legal and professional orientation. This research makes it possible to review the social and legal status of intermediaries in France, for whom there are a number of issues that limit the very exercise of their profession. Taking into account positive law and recent legislative changes, as well as a comparative law approach and pragmatic social and economic influences, this research proposes perspectives for change in favour of the intermediaries to help them face up to the problems they encounter. The study proposes several avenues for reflection, as well as practical solutions for bringing about change in the status of intermediaries, giving them sufficiently effective legal tools that are adapted to contemporary needs in terms of real estate.


Il est disponible au sein de la bibliothèque de l'établissement de soutenance.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Informations

  • Détails : 1 vol. (745) p.
  • Annexes : Bibliographie p. 699-719. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2014 EQU
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.