Les technologies de l'information et de la communication et la relation de soins : invariances et inconstances

par Claire Debost

Thèse de doctorat en Droit privé et Sciences criminelles

Sous la direction de François Vialla.

Soutenue le 06-06-2014

à Montpellier 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) , en partenariat avec Dynamiques du droit (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de François Vialla, Marie-France Callu, Bruno Py, Olivier Jonquet, Rodolphe Bourret.

Les rapporteurs étaient Marie-France Callu, Bruno Py.


  • Résumé

    L'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la relation de soins est une déclinaison d'un mouvement plus global, tendant à la construction d'une véritable société de l'information. Si le secteur de la santé n'est pas épargné par ces usages nouveaux, il mérite néanmoins une étude particulière tant le colloque dit singulier, entre le médecin et son patient, est empreint de singularité. La télémédecine, en tant que pratique médicale à distance, s'illustre par son ancienneté, et la nouveauté de son cadre normatif. D'abord, offrant une mutation spatiale et temporelle de l'exercice médical, les TIC déplacent les frontières traditionnelles, et celles notamment reconnues à l'auteur et à la finalité de l'acte médical. Le colloque devient pluriel et dématérialisé. Ensuite, les enjeux du recours aux TIC, nouvel écran technique, ont rendu impérieux l'intervention du droit, afin qu'il encadre et en régule l'usage. Le droit de la relation de soins recourant aux TIC est protéiforme. Les droits et devoirs des médecins et des patients s'appliquent invariablement à cette nouvelle forme de pratique médicale. Mais, le législateur a tenté d'étoffer ce cadre en initiant des règles dédiées, parcellaires et lacunaires. Le recours aux autres branches du droit est nécessaire au dessein d'un encadrement global. Il démontre pourtant son insuffisance ou son inadaptation à une activité si singulière.

  • Titre traduit

    Information and communication technologies (ICT) and caring relationship


  • Résumé

    The introduction of information and communication technologies (ICT) in the caring relationship is part of a wider movement, aiming at building a real society of information. Although public health is not spared from those new customs, it nevertheless deserves its own specific study, given the singularity imprinted by patient-doctor relationships. Telemedicine, as a distant medical practice, is characterized by its seniority and the novelty of its normative frame. First of all, offering a spatio-temporal mutation of the medical practice, TIC shift traditional boundaries, including those recognized to the author and finality of the medical act. The doctor-patient bond becomes plural and dematerialized. Then, challenges implied by the resort to TIC, this new technical screen, made very imperious the intervention of the law to supervise and control its use. Caring relationship law resorting to TIC is protean. Doctors and patients' rights and duties invariably apply to this new form of medical practice. However, the lawmaker tried to fill this frame out by initiating dedicated rules, yet remaining piecemeal and lacunar. Resorting to the other fields of law is needed with view to a wide supervision. It however demonstrates its failure or unsuitability for such singular activity.

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