La notion d'identité constitutionnelle de l'Etat membre de l'Union européenne : Etude de droit constitutionnel européen

par David Bailly

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jérôme Roux.

Le président du jury était Marc Blanquet.

Le jury était composé de Jérôme Roux, Marc Blanquet, Xavier Magnon, Edouard Dubout, Alexandre Viala.

Les rapporteurs étaient Xavier Magnon, Edouard Dubout.


  • Résumé

    Si l'histoire de la construction européenne a été marquée, à partir des années 1970, par les tensions entre la Communauté puis l'Union, d'une part, imposant la primauté absolue de son droit, et les États membres, d'autre part, revendiquant la suprématie de leur droit constitutionnel, cette problématique tend à se cristalliser depuis quelques années autour d'une notion : celle d'identité constitutionnelle de l'État membre. Pourtant la vertu fédératrice qu'on pourrait lui prêter contraste avec la polysémie de la notion. C'est précisément l'objet de cette étude de droit constitutionnel européen que de tenter de dégager des données du droit positif des États membres et de l'Union un concept empirique viable de la notion d'identité constitutionnelle de l'État membre, inspiré par une grille d'analyse issue des sciences sociales.La fondamentalité, dont l'objectivation passe par la référence à l'histoire de l'État, constitue un critère de définition nécessaire, quoiqu'insuffisant, de l'identité constitutionnelle, quelle que soit la façon dont celle-ci est conçue. Ecartées les formes contingentes de l'identité constitutionnelle qui conduisent à terme au dépérissement de la notion, selon des processus variables, que l'identité soit envisagée à partir de ce qu'il y a d'identique entre les États membres ou de spécifique à chaque État membre vis-à-vis de l'Union (et en dernière analyse vis-à-vis de ses pairs), c'est une conception de l'identité constitutionnelle inhérente à l'État membre qui s'imposera finalement. Ainsi conçue à partir de ce qui est ontologiquement commun aux États membres et irréductiblement spécifique vis-à-vis de l'Union, l'identité constitutionnelle assure en définitive la pérennité de l'étaticité des membres de l'Union et de l'origine stato-nationale de toute puissance publique, étatique ou européenne, en Europe.

  • Titre traduit

    The concept of constitutional identity of the Member State of the European Union : Study of European Constitutional Law


  • Résumé

    If the history of European integration has been marked, from the 1970s, by the tensions between, on one hand, the Community and the Union, imposing the absolute primacy of its law and, on the other hand, the Member States, claiming the supremacy of their constitutional right, this problem aims to crystallize in recent years around the notion of the constitutional identity of the Member State. Yet, the unifying virtue which we could lend it contrasts with the polysemy of the notion. This is precisely the purpose of this study of European constitutional law to try to extract from the data of the positive law of the Member States and the Union an empirically viable concept of the notion of constitutional identity of the Member State, inspired by an analytical framework from the social sciences. The fundamentality, objectified by reference to the history of the state, is a necessary but insufficient defining criterion of constitutional identity, regardless of how it is conceived. Put apart the contingent forms of constitutional identity that lead ultimately to the decline of the notion, according to variable processes – that identity is seen as identical between Member States or as specific to each Member States towards the Union (and ultimately toward its peers) – it's a conception of inherent constitutional identity to the Member State which will finally be stand out. Based on what is ontologically common to the Member States and irreducibly specific towards the Union, the constitutional identity ultimately ensures the continuity of the statehood of the Members of the Union and the nation-state origin of any public authority, state or European, in Europe.

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