La gestion du risque pénal par les établissements de santé

The management of the penal risk by the establishments of health

• Auteur / Autrice : Audrey Huret
• Direction : Olivier Sautel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 20/01/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : François Vialla
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, François Vialla, Bruno Py, Sébastien Robinne
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Py, Sébastien Robinne

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Droit à la santé

Veille sanitaire

Équipements sanitaires -- Droit

Hôpitaux -- Responsabilité

Responsabilité pénale

Mots clés libres

Risque pénal

Établissements de santé

Contraintes sanitaires

Contraintes financières

Penal risk

Establishments of health

Penal responsibility

Sanitary constraints

Financial constraints

Résumé

La santé est un domaine particulier au sein duquel les intérêts humains sont confrontés à la réalité du coût de la délivrance de soins. Dans ce contexte, il faut alors s'interroger sur une question particulière qu'est la gestion du risque pénal par les établissements de santé. Cette problématique est essentielle car la protection de la santé et la préservation de l'intégrité corporelle des patients, mais également des personnels et de tout intervenant extérieur, sont au cœur de leur activité. Leur objectif est alors de soigner en faisant face à un grand nombre de contraintes, sanitaires mais aussi économiques, en évitant la réalisation du risque pénal, et même en maintenant le niveau de ce dernier au minimum et ainsi éviter l'engagement d'une quelconque responsabilité pénale.

The health is a particular domain within which the human interests are confronted with the reality of the cost of the delivery of care. In this context, it is then necessary to wonder about a particular question that is the management of the penal risk by the establishments of health. This problem is essential because the protection of the health and the conservation of the physical integrity of the patient, but also the staffs and every outside person, are at the heart of their activity. Their objective is then to look after by facing a large number of constraints, sanitary but also economic, by avoiding the realization of the penal risk, and same by maintaining the level of the latter at least and so avoid the commitment of any penal responsibility.