Cour européenne des Droits de l’Homme et stratégies judiciaires : le cas de la Turquie

par Christelle Hebert

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Soutenue le 28-11-2014

à Lyon 2 , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Droits, contrats et territoires (Lyon) (laboratoire) .

Le président du jury était Hélène Surrel.

Le jury était composé de Gérard Gonzalez, Ibrahim Ö. Kaboğlu.


  • Résumé

    La Turquie figure parmi les Etats les plus condamnés du Conseil de l’Europe : on compte ainsi pratiquement trois mille décisions la concernant. Ce contentieux est à l’origine d’évolutions, à la fois pour la Turquie qui, grâce aux décisions de la Cour, adapte sa législation et sa pratique aux standards européens mais également pour la Cour puisque les nombreuses affaires turques ont contribué à élaborer et faire évoluer sa jurisprudence et ses méthodes dans des domaines qu’elle n’aurait pas, ou dans une moindre mesure, eu à traiter sans la Turquie. Au-delà du volume et du contenu des affaires, le contentieux turc a des particularités qui montrent que la Turquie a organisé sa pratique de la Cour européenne. La Cour, en parallèle, a dû s’adapter à ce contentieux et à ses particularités. Ainsi, la Cour et la Turquie ont-elles chacune mis en place des stratégies judiciaires. Si la Cour, astreinte au principe de subsidiarité, évolue dans un constant mouvement de balancier pour assurer le respect effectif des droits de l’Homme tout en ménageant la susceptibilité des Etats, la Turquie, elle, s’efforce de se rapprocher des exigences européennes tout en protégeant sa souveraineté. Ces stratégies accordent une place à la négociation, laissant parfois envisager une approche « transactionnelle » des droits de l’Homme. Cette recherche, à partir du cas de la Turquie, permet d’appréhender comment les droits de l’Homme, réputés universels et, pour certains d’entre eux, intangibles et indérogeables, peuvent être l’objet de « stratégies » et de « transactions ».

  • Titre traduit

    European Court of Human Rights and juridical strategies : the case of Turkey


  • Résumé

    Turkey is among the more condemned states within the Council of Europe, with almost three thousand decisions. This case-law leads to changes: it permits Turkey to adapt its legislations and practices to the European exigencies and it gives the Court the possibility to elaborate and refine its jurisprudence and its methods with cases that she would never have without Turkey. Beyond the decisions’ volume and content, the Turkish case presents particularities bringing to light that Turkey has organised its practice of the European Court. In parallel, the Court has to adapt its answers to this case and its particularities. Both Turkey and the Court set up juridical strategies. The Court, who has to comply with the principle of subsidiarity, oscillates between firmness and restraint, so as not to offend the States’ sensibilities while reaching its goal of maintenance and realization of Human Rights. Turkey wavers between the will to conform to the European exigencies and the will to protect its sovereignty. These strategies make way for negotiations and even for a transactional approach of human rights. This research, based on the Turkish case, leads to wonder how human rights, which, for some of them, are universal and inviolable, can be the object of “strategies” and “negotiations”.


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