Le concept de Nation et les aménagements institutionnels et juridiques de l'Etat au regard de la pluralité nationale : l'exemple de la France, de la Belgique, de la Hongrie et de la Roumanie.

par Krittika Yuvanatemiya

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.

Le président du jury était Félicien Lemaire.

Le jury était composé de Mélanie Dubuy.

Les rapporteurs étaient Sylvie Torcol.


  • Résumé

    Le modèle et la fondation idéologique des Etats contemporains font l’objet d’une dynamique en termes d’évolution. La doctrine de l’Etat-nation se révèle précaire et inappropriée à l’encontre d’une réalité sociologique qui doit prendre en considération les différents groupes culturels ou ethniques qui composent de la société. La pertinence de la nation, une création politique et juridique qui représente le corps social unifié et homogène sur lequel repose l’Etat, est devenue contingente.Les Etats contemporains, se trouvant confrontés aux revendications des groupes culturels ou ethniques, sont contraints d’effectuer des aménagements de leur système juridique et institutionnel. Les principes fondamentaux de l’Etat-nation, fondés sur les logiques de l’universalisme et de l’individualisme, tels que l’unicité du peuple, la langue officielle unique, l’égalité des citoyens devant la loi, l’indivisibilité du pouvoir publique et la décentralisation administrative, sont compromis par la revendication du droit à la différence, voire du droit à l’autonomie. La mise en place de la logique du pluralisme, qui prône la reconnaissance juridique des différences entre les membres de la société dans la sphère publique, en constitue l’enjeu. Comment cette nouvelle logique peut-elle trouver sa place dans un système juridique qui adhère à des idées politiques qui lui sont opposées ? Cette mutation idéologique va-t-elle nécessiter la création d’un nouveau modèle étatique ? Quels seront les éléments fondamentaux de cette forme inédite d’Etat ? L’étude sur l’évolution du système du droit public des Etats français, belge, hongrois et roumain, au regard de la pluralité nationale et ethnique, permet d’observer les aménagements juridiques et institutionnels des Etats européens qui s’effectuent sur des structures politique et démotique différentes. La transformation des règles relatives à l’organisation nationale de l’Etat, d’une part, et la consécration des règles relatives à l’organisation politique des nationalités, d’autre part, témoignent du dépassement du modèle de l’Etat-nation. Ce constat amène à concevoir une nouvelle conception de la nation qui deviendrait le soubassement d’un pouvoir politique composé de peuples rattachés à diverses valeurs culturelles. Il met en lumière les nouveaux principes constitutionnels, qui permettent d’envisager un modèle étatique multinational, qui s’appuierait sur la citoyenneté différenciée, la discrimination positive, les droits collectifs et l’autonomie nationale.

  • Titre traduit

    The concept of the nation and the arrangement of institutions and legal system with regard to national diversity : examples of the France, the Belgium, the Hungary and the Romania


  • Résumé

    The model and the ideological fundament of contemporary States are under the dynamic evolution. The doctrine of Nation-State proves to be precarious and inadequate toward the sociological reality which allow taking into account different cultural or ethnic groups that make part of the society. The relevance of the Nation, a political and legal creation that represents the unified and homogeneous social body on which is based the State, has become contingent.Contemporary States, being faced with the claims of ethnic or cultural groups, are forced to make changes in their legal and institutional systems. The principal rules of the Nation-State, based on the logic of universalism and individualism, such as the unity of the people, the sole official language, the equality of citizens before the law, the indivisibility of the public power and the administrative decentralization, are jeopardized by the claim of the right to be different, or even of the right to autonomy. The configuration of the logic of pluralism, which advocates legal recognition of the ethical or cultural differences between the members of the society, is the challenge. How can this new logic be introduced in a legal system that adheres to the opposite political ideas? Will this ideological mutation require the creation of a new State model? What are the basic elements of this novel form of State?The study on the evolution of the French, Belgian, Hungarian and Romanian legal systems with regard to the ethnic and cultural diversities, allows us to observe legal and institutional modifications of European countries according to different political and demotic structures. The transformation of the rules relating to the recognition of the people of State, on the one hand, and the consecration of the rules relating to the political formation of the ethnic groups, on the other hand, testify to the archaism of the model of the Nation-State. This observation leads to a new design of the Nation as the fundament of the political power which consists of peoples belonging to various cultural values. It highlights the new constitutional principles, which enable us to envisage a multinational State model, based on the idea of differentiated citizenship, the rule of positive discrimination, the collective rights and the national autonomy.


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