L'évaluation des politiques publiques : cadres conceptuel et étude de son utilisation par les décideurs des institutions régionales de santé en France

par Françoise Jabot

Thèse de doctorat en Sciences de la vie et de la santé

Sous la direction de François Alla et de Jean Turgeon.

Le président du jury était Denis Zmirou-Navier.

Le jury était composé de Steve Jacob.

Les rapporteurs étaient Pierre Lombrail, Elisabeth Monnet.


  • Résumé

    Contexte : Malgré une volonté affichée traduite dans des textes et procédures, l’évaluation en France n’est que peu intégrée dans le processus de décision. Pourtant, dans le secteur de la santé confronté à de multiples défis, l’évaluation pourrait être une approche utile à la détermination des choix. L’utilisation de l’évaluation dépend d’une pluralité de facteurs, dont les connaissances produites et leur mode de production, les caractéristiques des décideurs et autres utilisateurs et le contexte sociopolitique et institutionnel de l’évaluation. Objectifs : Les objectifs de ce travail sont d’apprécier l’utilisation de l’évaluation dans les politiques de santé, d’identifier les leviers associés à cette utilisation et d’apprécier la capacité de l’évaluation à satisfaire les attentes et favoriser l’utilisation de ses productions. Méthode : Une revue de littérature a permis d’enrichir la compréhension du concept d’utilisation, d’identifier les facteurs influents et de faire émerger les problématiques associées. Considérant l’évaluation comme un système d’action complexe, un modèle basé sur une approche systémique a été construit et mis à l’épreuve à travers quatre étapes d’analyse des évaluations des plans régionaux de santé publique (PRSP) : (1) analyse globale de 16 évaluations ; (2) lien processus/utilisation dans une région ; (3) résultats à court/moyen terme dans 9 régions ; (4) études de cas approfondies et analyse multicritères dans 5 régions. Résultats : Une première analyse a éclairé les enjeux du contexte et la contribution des PRSP à la cohérence des politiques régionales de santé. L’examen du processus d’évaluation dans une région a montré la relation entre finalités, démarche et utilisations de l’évaluation. L’observation des suites de l’évaluation dans neuf régions a identifié différentes formes d’utilisation et les principaux facteurs intervenant. La dynamique de changement a été appréhendée dans la globalité des interactions entre le contexte, les acteurs et l’évaluation dans cinq régions. Discussion : Les retombées de l’évaluation sont plus à chercher du côté des savoirs accumulés et des évolutions des pratiques que dans des décisions formelles transformant de façon radicale les politiques. Le contexte, la crédibilité de l’évaluation, l’engagement et la motivation des acteurs sont des facteurs déterminants. Des pistes de recherche sont envisagées en vue d’approfondir les conditions du développement des capacités et de la culture d’évaluation, elles-mêmes indispensables à une meilleure exploitation de l’évaluation

  • Titre traduit

    Evaluation of public policies : a conceptual framework and a study of its use by the decision-makers of the health regional institutions in France


  • Résumé

    Context: Despite the willingness showed in texts and procedures, evaluation in France is little integrated in the decision making process. However, in the health sector which faces multiple challenges, evaluation should be a useful approach to select choices. The use of evaluation depends on multiple factors such as, knowledge and its production process, characteristics of decision makers and others users, and the political and institutional context of the evaluation Objective: The objectives were: to assess the use of evaluation on health policies; to identify levers associated with use; to assess the capacity of evaluation to fit with decision-makers needs and to enhance usability. Method: Literature review allowed to enrich the understanding of the concept of use and to identify the main influent factors as well as the related issues. Regarding evaluation as a complex system, a model based on a systemic approach was built and tested in evaluations of regional public health plans (PRSP) in 4 steps: (1) global analysis of 16 evaluations; (2) relation process/use in on region; (3) use at short/medium term in 9 regions; (4) case studies and multicriteria analysis in 5 regions. Results: A first analysis enlighted the context and the contribution of the PRSP to the coherence of regional policies. A deeper process analysis carried out in one region pointed out the relation between final aims, management and evaluation use. The examination of evaluation consequences conducted in nine regions identified different forms of use and the major factors associated with them. The dynamic of change has been apprehended as a whole through the interactions between context, users and evaluation in five regions. Discussion: The effects of evaluation are more obvious in terms of knowledge building and evolution of practice than in radical change of policies. Context, evaluation credibility, actors’ commitment and motivation are key factors. Future research should help to better understand how to foster the culture and the capacities of evaluation. These are important prerequisites to a wider use of evaluation


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