Les mécanismes de contrôle du blanchiment de capitaux dans les banques françaises et ivoiriennes

par Sokrou Adélaïde Gakoue

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Frédéric Stasiak.

Le président du jury était Jean-François Seuvic.

Les rapporteurs étaient Anne-Dominique Merville, Marie-Christine Sordino.


  • Résumé

    Que ce soit au plan national ou international, le blanchiment de capitaux continue de causerd’énormes difficultés malgré les efforts de lutte mis en œuvre par les États. Ce phénomène a prisune telle ampleur que les marchés financiers et les régulateurs ont exigé la mise en place deprocédures efficaces de lutte contre ce fléau. Principaux agents de transmission des fonds, lesbanques demeurent les mieux placés non seulement pour détecter les fonds illicites mais aussipour collaborer à leur détection. Ainsi, afin d’assurer l’efficacité de leurs actions, le droit françaiset ivoirien a prévu deux grandes obligations qui pèsent sur les banques : l’obligation de vigilanceet l’obligation déclaration à la cellule de renseignement financier.Notre étude met en lumière les difficultés de la mise en œuvre de ces obligations et les possibilitésd’optimisation du contrôle bancaire anti-blanchiment. Les problèmes soulignés par la troisièmedirective européenne transposée en droit français et les écueils liés à ces mêmes obligations endroit ivoirien laissent transparaître, l’abandon d’une approche de vigilance rigide pour uneapproche de vigilance graduée en droit français et la consécration d’un dispositif actuelle devigilance stricte en droit ivoirien. Le législateur ivoirien reste passif malgré l’évolution des textesinternationaux et consacre une procédure de vigilance ne prenant pas en compte l’approche parles risques.Au niveau de la relation entre les banques et leurs clients on a constaté des incohérencestextuelles liées à la phase post-déclarative. Le droit interne français à procédé à une extension dela nature des infractions sous-jacentes à toutes infractions passibles d’un an d’emprisonnement.Celle-ci se caractérise par un risque d’engorgement et de dévoiement du rôle de Tracfin.En revanche, jusqu’à ce jour, en droit ivoirien les éléments de preuve documentaires exigibles, etle recueil des informations relatives à l’adresse du client sont imprécis, ce qui rend difficile lavérification des documents par les professionnels bancaires.Au niveau de la relation entre les banques et les cellules de renseignement financier, desincohérences relatives aux modes de saisine de la cellule de renseignement financier par lesbanques en droit français et ivoirien ont été constatées. En France, la désignation du "personnel12déclarant" et du "correspondant Tracfin" sont deux fonctions distinctes mais cumulables. Ledroit ivoirien laisse la latitude aux banques de désigner le correspondant et la personne déclarante,dont les critères doivent en principe figurer dans les règles internes de l’établissement.À la différence de la France, le législateur ivoirien oblige les établissements bancaires à désignerdes responsables de la structure de lutte anti-blanchiment au sein des banques mais ne spécifiepas les fonctions de ces responsables.Au niveau de la relation entre les banques et les autorités de contrôle, des difficultés liées à leursaisine en France et en Côte d’Ivoire ont été identifiées. Cependant, les textes obligent lesétablissements bancaires à travailler en collaboration afin d’assurer une meilleure prévention.Finalement, l’analyse comparée du dispositif de contrôle anti-blanchiment dans les banquesfrançaises et ivoiriennes révèle que les expériences et les solutions juridiques françaises peuventbénéficier à la Côte d’Ivoire en matière de prévention du blanchiment de capitaux. Aussi, la Côted’Ivoire comme la France doit pallier les insuffisances de sa législation en vue d’une préventionefficace contre ce phénomène.


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