L' émergence d'un modèle sportif européen : Contribution à l'étude de la construction juridique européenne

par Florence Lefebvre-Rangeon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Charles Dudognon et de Jean-Pierre Karaquillo.

Soutenue en 2014

à Limoges , dans le cadre de Ecole doctorale n° 88. Droit et Science Politique , en partenariat avec Equipe thématique Centre de Droit et d'Economie du Sport (CDES) (équipe de recherche) et de Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) - EA 3177 (autre partenaire) .

Le jury était composé de Jean-Claude Bonichot.

Les rapporteurs étaient Patrick Charlot, Franck Latty.


  • Résumé

    La rencontre entre normes sportives et droit de l'Union européenne, initialement fortuite, reste aujourd'hui désordonnée. Ainsi l'étude de l'agencement entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen révèle une "relevance" insatisfaisante : l'efficacité juridique de chacun des deux ordres vis à vis de l'autre s'en trouve affaiblie. Afin d'y remédier, il convient de proposer un modèle juridique susceptible de fournir une répartition claire des compétences entre autorités sportives et autorités de l'Union. Peut alors émerger une gouvernance européenne du sport capable d'ordonnancer les relations entre l'ordre juridique sportif et l'ordre juridique européen, à partir de la notion de "modèle sportif européen". Etudiant comment l'Union européenne appréhende une compétence nouvelle, l'occasion doit en outre être saisie d'en tirer des leçons quant à la nature juridique de celle-ci. D'autant que la compétence européenne en matière de sport s'avère originale au regard du principe d'attribution, puisqu'il ne s'agit pas d'un champs régulé par les Etats mais par un mouvement sportif de nature privée, fortement hiérarchisé et revendicateur de son autonomie.

  • Titre traduit

    The rise of a European Sports Model : Contribution to the study of the european legal system


  • Résumé

    Sports law and European Union law met fortuitously. Their connection remains disordered. Studying the confrontation between sports legal order and European legal order reveals an unsatisfactory "relevance" : each legal order's efficiency comes out impaired. To rectify such an inconsistent legal environment, a legal model should be offered, one wich could provide a clear ditribution of comptences between sports authorities and European Union authorities. A European sports governance could thus arise, arranging the confrontation betwenn sports legal order and European legal order under the notion of "European sports model". Studying how the European Union takes on a new competence also gives the opportunity to draw conclusions regarding the legal constitution of the UE. Especially since the UE sports competence proves unusual in respect to the EU principle of conferral. Indeed it deals with a field not regulated by State authorities but by private, independent, stricly organised sports governing bodies.

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  • Détails : 1 vol. (448 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.395-440. Index

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