Droits européens et exorbitance du droit public

par Marion Chabassier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de David Szymczak et de Hélène Pauliat.

Le président du jury était Jean Morange.

Le jury était composé de David Szymczak, Hélène Pauliat, Olivier Dubos.

Les rapporteurs étaient Rostane Mehdi, Fabrice Melleray.


  • Résumé

    Les droits européens altèrent l’exorbitance du droit public. De par leur primauté, ils imposent leur conception du droit reposant sur le monisme juridique, l’appréciation restrictive des concepts emportant régimes exorbitants, la reconnaissance de droits subjectifs, le cantonnement de l’intérêt général national. Autant de phénomènes qui affectent les fondements de l’exorbitance du droit public français et, subséquemment, les manifestations de cette exorbitance, à savoir les fonctions de gestion et d’autorité publiques. Il n’est cependant pas possible de se cantonner à une lecture interniste du droit public. Aussi, est-il permis de percevoir le droit public dans une nouvelle perspective de type européaniste. Ce contexte est alors propice à la réévaluation de l’exorbitance du droit public qui peut être envisagée sous l’angle du droit public européen. Les fondements de l’exorbitance changent de dimension et se retrouvent dans les principes de droit public européen. L’exorbitance se situe désormais à mi-chemin entre l’autonomie des droits publics nationaux et l’unité du droit public européen. Les manifestations de l’exorbitance peuvent dès lors faire l’objet d’une réévaluation. Si les activités de protection publique présentent un caractère exorbitant indéfectible, une nouvelle fonction exorbitante se déploie, la régulation publique. Reste à savoir si, eu égard à toutes ces activités et fonctions, l’exorbitance relève plus de la maîtrise des Etats ou de celle de l’Europe et qu’elle en est l’efficacité.

  • Titre traduit

    European law and the exorbitance of public law


  • Résumé

    European rights alter the exorbitance of public law. By their primacy, they impose their concept of the law based on legal monism, a restrictive appreciation of the concepts dominating exorbitant regimes, the recognition of subjective rights and on confining the national general interest. All of these phenomena impact the bases of exorbitance in French public law and, subsequently, the manifestations of this exorbitance, namely the public authority and management functions. However, it is impossible to confine oneself to an internalist reading of public law. In addition, is it permissible to perceive public law from a new, europeanist, perspective. This context is conducive to re-assessing the exorbitance of public law, which may be viewed from the perspective of European public law. The extent of the bases of exorbitance change and are found in the principles of European public law. The exorbitance is now situated midway between the autonomy of national public laws and the unity of European public law. This is where manifestations of the exorbitance may be reassessed. Although public protection initiatives have an unshakeable exorbitant character, a new exorbitant function is emerging: public regulation. Given its activities and functions, it remains to be seen whether the exorbitance more closely resembles the authority of States or of Europe and how effective it is.

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