La protection des travailleurs migrants au Cameroun et en France : étude de droit international et de droit comparé

par Jean-Claude Zambo Mveng

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Mathias Forteau et de Narcisse Mouelle Kombi.


  • Résumé

    De par le monde, les intérêts des personnes travaillant à l’étranger sont tout à la fois méconnus et contestés. Le but de cette étude est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crise la protection de ces personnes. En s’appuyant à la fois sur le droit (interne et international) camerounais et français, la thèse s’attache à démontrer que, nonobstant leur appartenance à des espaces géographiques différents et quel que soit leur niveau dedéveloppement économique, les Etats assurent un traitement juridique semblable aux migrants qui exercent une activité rémunérée sur leur territoire. La démarche d’ensemble de la prise en compte de la situation juridique des travailleursmigrants est caractérisée par le décalage qui existe entre un renforcement normatif de la protection d’une part et une effectivité limité de celle-ci d’autre part. Dans un premier temps, le renforcement du droit se déduit tout d’abord de ladiversité des règles juridiques applicables aux travailleurs migrants et de la dynamique des interactions entre celles-ci.Ensuite, l’affermissement de la protection résulte dune capacité de jouissance et d’exercice de droits par les travailleurs migrants de plus en plus étendue et d’une mise en balance (verticale ou horizontale) relativement harmonieuse desdroits reconnus. Dans un second temps, cette consolidation normative de la protection des travailleurs migrants peine à s’affirmer dans les faits. Cela tient avant tout au fait que les mécanismes de mise en oeuvre des droits des travailleursmigrants sont relativement insatisfaisants et que les acteurs concernés par cette protection sont inégalement impliqués. Le constat d’une effectivité limitée de la protection des travailleurs migrants découle aussi de la diversité des freins à laréalisation des droits des travailleurs migrants et des réformes à envisager dans l’optique d’une meilleure prise en compte des droits de cette catégorie de personnes. Au total, l’étude constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des faiblesses (limites) du droit dans ces deux pays, pour autant que soit concerné la sauvegarde des intérêts de cette catégorie fragile de personnes que sont les travailleurs migrants. Elle permet de réaffirmer l’égalité juridique des individus, face à l’inégalité économique criarde des Etats. Ce qui conduit à conclure que, dans le domaine de la protection de l’humain, tous les Etats sont, àdivers degrés, sur un terrain d’apprentissage. C’est dire si le droit est lui-même un enjeu permanent de la protection de l’Homme en général et du travailleur migrant en particulier.

  • Titre traduit

    The protection of migrant workers in Cameroon and France : International Law and Comparative Law study


  • Résumé

    All over the world, the interests of people working abroad are at once unknown and disputed. The purpose of this study is to identify the lines of force behind, not without contradictions crisis or protect these people. Based on French and Cameroon law ( domestic and international ), the thesis seeks to demonstrate that, despite their belonging to different geographical areas and whatever their level of economic development, states provide legal treatment similar to migrants who are gainfully employed in their territory. The overall approach of taking into account the legal status of migrant workers is characterized by the gap between normative strengthening protection on the one hand and limited effectiveness thereof other. At first, strengthening of the law is deduced firstly from the diversity of legal rules applicable to migrant workers and the dynamics of interactions between them. Second, the strengthening of protection results with a capacity of enjoyment and exercise of rights by migrant workers more scope and a balancing (vertical or horizontal) rather harmonious recognized rights. In a second step, this normative consolidation of protection of migrant workers sentence to assert the facts. This is primarily due to the fact that the mechanisms of implementation of the rights of migrant workers are relatively unsatisfactory and that the actors involved in this protection are unequallyinvolved. The finding of limited effectiveness of the protection of migrant workers also stems from the diversity of obstacles to realizing the rights of migrant workers and to consider reforms in the context of a greater consideration of the rights of this category of people. In short, the study is a particularly current assessment of strengths and weaknesses of the law in both countries, so far as is concerned to safeguard the interests of this vulnerable category of people that are migrant workers. It helps to reaffirm the legal equality of individuals facing the screaming economic inequality states. This leads to the conclusion that in the field of protection of human, all states are, to varying degrees, on a training ground. That is,if the law itself is an ongoing issue for the protection of human rights in general and migrant workers in particular.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (625 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 539-590. Index

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  • Cote : 50 374-2014-12
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : Y2014-1
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