Quelle nouvelle politique européenne de l'énergie ?

par Danielle Azébazé Labarthe

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Catherine Schneider.

Le président du jury était Henri Oberdorff.

Le jury était composé de Louis Dubouis.

Les rapporteurs étaient Claude Blumann, Marianne Dony.


  • Résumé

    Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l'adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l'acier (CECA), il faudra attendre 2009, pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne. En dépit de cette consécration tardive, l'activisme de l'Union dans le domaine de l'énergie est incontestable, bien qu'il ne soit pas appréhendé uniformément au sein de la doctrine. Une partie d'entre elle estime qu'il n'existe toujours pas de politique énergétique européenne, tandis que l'autre considère que cette politique européenne existe mais qu'elle ne mérite pas, le qualificatif de« politique commune ». Ce débat doctrinal, qui s'insère dans le cadre de la théorie juridique des politiques en droit de l'Union, renvoie à une interrogation sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. En effet l'analyse des actions entreprises par l'Union dans le secteur de l'énergie, depuis le traité CECA jusqu'à l'aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières, qui se traduit par une première mutation visant à substituer aux nombreuses actions partielles une première ébauche de vision globalisée des problématiques énergétiques au sein de la Communauté et ce, alors même qu'aucune politique de l'énergie n'avait été introduite dans le TCE. Les Etats membres étaient, en effet, très réticents à reconnaître une compétence à l'Union dans ce domaine, et ce pour différentes raisons liées aux multiples dimensions, économique, sociale, environnementale et sécuritaire d'une politique énergétique ainsi qu'à leur dépendance énergétique très diversifiée. Cet embryon de politique énergétique, enserrée dans des contraintes particulièrement fortes trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur (Partie I). Pourtant, l'énergie est loin d'être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour l'accomplissement des missions de service public, les exigences environnementales ou encore la sécurité de l'approvisionnement. Il aurait donc fallu, à l'occasion de l'introduction dans les traités d'une politique de l'énergie, mieux reconnaître la spécificité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d'une politique véritablement commune. Or, le droit primaire hérité du traité de Lisbonne déçoit quelque peu : le nouvel article 194 du TFUE relatif à l'énergie, parait faire le choix d'une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire parait enclenchée. Que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l'énergie, via la régulation commune des marchés et la prise en compte de ses spécificités (sociale, sécuritaire, environnementale) ou dans celui du volet externe, au travers le renforcement des relations énergétiques avec les Etats tiers, la politique énergétique européenne s'oriente de plus en plus vers une vraie politique commune (Partie II).

  • Titre traduit

    What new european policy of energy ?


  • Résumé

    The European Union construction has its origins in adoption by six European States of the ECSC Treaty. However, it will be necessary to wait until 2009, when a policy in the field of energy was integrated in the primary law by the treaty of Lisbon. Despite this late consecration, the activism of the Union in the field of energy is evident, even if it is far from being uniformly comprehended within the doctrine. One part of them considers, that the European energy policy still does not exist, while others consider that the European policy exists but that it should not be qualified as a “common policy”. This doctrinal debate, which is inserted as a part of the legal theory of polices in the European Union law, addresses a question on the nature and precise significance of the intervention of the Union in energy field.En fact, the analysis of actions undertaken by the EU in the energy sector since the ECSC Treaty up to the beginning of the nineties, reveals an increasing power of these last, ending up as a first mutation trying to substitute a number of partial actions by a first global vision of energetic policies within the Community. This was taking place without any energy policy introduction the TEC. The Member states were in reality very reluctant to acknowledge that the EU has a competence in this domain. This was due to numerous reasons linked to multiple dimensions: economic, social, environmental, and security issues of an energy policy, as well as their energetic dependence, which was quite varying. This embryo of an energy policy, inserted in particularly strong constraints, finds therefore its legal frame in indirect or subsidiary legal bases and especially in those relating to the establishment of the internal market (Part I). However, energy is far from being an “ordinary economic good” and the submission of this sector to market rules could generate multiple threats, notably for public service missions, environmental requirements or the security of supply. It would therefore have been necessary, on the occasion of introduction in the treaties of an energy policy, to better admit the specificity of this sector and to envisage in this field the establishment of a real common policy. But the primary law inherited from Lisbon Treaty is disappointing: the new article 194 of the TFUE relating to energy, seems to make the choice of status quo and even seems to put back some aspects of this policy. However, the Community dynamism is functioning. And either as a part of the internal market of energy, via common regulation of markets and taking into consideration of its specific characteristics (social, security, environmental), or in the one of external aspect, by reinforcing energy relations with third States, the European energy policy turns progressively into a real common policy (Part II).

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Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?


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Informations

  • Sous le titre : Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (628 p.)
  • ISBN : 978-2-343-10532-1
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 561-620. Index
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