L'intégration du droit d'auteur dans les pays en voie de développement à l'ère de l'économie de la connaissance

par Guilda Rostama

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Michel Bruguière.

Soutenue le 07-11-2014

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) .

Le président du jury était Carine Bernault.

Le jury était composé de Alexandre Delmotte.

Les rapporteurs étaient Anne-Emmanuelle Kahn.


  • Résumé

    L'objet de cette thèse porte essentiellement sur deux points. Le premier est de démontrer que l'intégration du droit d'auteur, telle qu'elle a actuellement lieu dans les pays en voie de développement rencontre d'importantes difficultés. Une analyse du droit positif international permettra de constater que les conventions internationales en matière de droit d'auteur ne permettent pas de répondre aux problématiques se posant dans les pays en voie de développement. Ensuite, une étude du droit d'auteur en République Islamique d'Iran ainsi qu'en République d'Inde permettra d'illustrer les difficultés auxquelles le législateur dans les pays en voie de développement doit faire face, notamment vis-à-vis de l'équilibre délicat qu'il lui incombe de trouver entre une harmonisation avec le droit international d'une part, et les besoins des populations en termes d'accès à la connaissance d'autre part. Le second point vise à analyser les perspectives pour une intégration efficace du droit d'auteur dans les pays en voie de développement, d'abord celles tenant à l'émergence de l'économie de la connaissance (qui a contribué au développement d'importants mécanismes d'assouplissement), ensuite celles déduites des spécificités même d'un droit d'auteur instaurant un équilibre, telles que la valorisation des limitations et exceptions, accompagnée de la mise en place d'un contexte favorable au droit d'auteur.

  • Titre traduit

    The integration of copyright law in developing countries in the knowledge economy


  • Résumé

    The purpose of this thesis is two-folded. First of all, this study aims at demonstrating that the integration of copyright, as it is currently taking place in developing countries remains problematic. An in-depth analysis of the state of international copyright law will help demonstrate that international conventions do not tackle the particular issues arising in developing countries. A detailed study of the copyright legislations in the Islamic Republic of Iran and the Republic of India will also help illustrating the difficulties encountered by the legislator in developing countries, who needs to strike a delicate balance between the harmonization with international law on the one hand, and the needs of the people in terms of access to knowledge on the other. Second of all, this research aims at presenting the prospects for an effective integration of copyright law in developing countries, including those relating to the emergence of the knowledge economy (which has contributed to the development of key flexibility mechanisms). Prospects will also be deduced from the specificities of a balanced copyright legislation, by analyzing the importance of achieving the full potential of limitations and exceptions, and establishing an external environment conducive to copyright.

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