Obligations et responsabilités de l'avocat

par Said Naoui

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Martine Exposito.

Soutenue le 25-11-2014

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble) (laboratoire) et de Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (laboratoire) .

Le président du jury était Sarah Bros.

Le jury était composé de Sarah Bros, Xavier Pin, Jean-Luc Médina.

Les rapporteurs étaient Xavier Pin.


  • Résumé

    L'histoire des avocats est une histoire jalonnée de mutations et de rénovations. Elle s'attache à la métamorphose de la société. La profession de l'avocat reflète ainsi la réalité de la société. C'est l'image d'une société moderne et aussi celle d'une société archaïque où l'avocat défend l'honneur, la dignité et la vie humaine. Au début, l'avocat était tenu d'une obligation de moyens, de déployer les moyens appropriés pour défendre les intérêts de ses clients, et avec le progrès scientifique et à l'instar des autres professions, comme la médecine par exemple, l'avocat est appelé à assumer des tâches plus déterminées surtout pour la rédaction des actes où il doit apporter une sécurité juridique à l'acte rédigé par ses soins, sinon il engage sa responsabilité envers son client. Force est de constater que l'avocat est tenu, aujourd'hui, d'une double obligation, celle de moyens pour défendre les intérêts de ses clients auprès de différentes juridictions, en respectant les délais en vigueurs et la procédure, en plus d'une obligation de résultat pour les activités juridiques qui sont dépourvues de tout aléa. La nature de ces obligations a un infléchissement sur la responsabilité de l'avocat dans ces triples aspects : civil, disciplinaire et pénal. L'étude analytique de la nature des obligations de l'avocat, obligations de moyens ou obligations de résultat et leur incidence sur la responsabilité de l'avocat civil, disciplinaire et pénale nous a conduit à plusieurs conclusions particulières. La responsabilité de l'avocat tenu d'une obligation de moyens, incombe sur le client de démontrer le manquement de son avocat. En revanche, s'il est tenu d'une obligation de résultat, sa responsabilité est présumée. En effet, il y a une incidence directe de la nature des obligations, de moyens ou de résultat, sur le fardeau de la preuve. Subséquemment, la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat est normale dans le domaine contractuel, mais il serait anormal dans le domaine délictuel. Si l'unité de la responsabilité prend forme dans l'idée de violation d'une obligation, il existe des particularités techniques propres à la responsabilité délictuelle dont le juge doit tenir compte. Il n'est pas indifférent que l'obligation soit voulue ou créée par les parties en vue d'obtenir telle ou telle satisfaction, ou qu'elle préexiste à tout rapport juridique, obligeant directement l'individu envers l'ensemble des hommes composant la société ou une partie seulement d'entre eux. Le terme obligation, selon qu'il signifie « engagement consenti » ou « contrainte directe », paraît avoir un contenu variable. Certes, aucun raisonnement juridique précis ne permet d'exclure la responsabilité délictuelle du champ d'application de la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat ; mais, du fait que depuis des siècles on oppose les deux responsabilités, est né le sentiment que le contenu de l'obligation extra-contractuelle ne pouvait être analysé comme les devoirs conventionnels. Toutefois, on ne peut pas rapprocher la théorie des obligations de moyens et des obligations de résultat de la responsabilité extra-contractuelle. Parce que cette théorie ne peut être figurée qu'en matière contractuelle. En conséquence, introduire cette théorie dans le champ de la responsabilité extra-contractuelle procède d'une confusion entre les ordres de responsabilités, leurs logiques propres et leurs régimes juridiques. Aussi, l'avocat peut commettre des infractions pénales ou manquer à ses obligations déontologiques lors de l'exercice de la profession. Ces infractions ou les manquements ont une répercussion sur sa responsabilité et qui peuvent avoir une répercussion sur son parcours et avenir professionnels.

  • Titre traduit

    Obligations and responsabilities of the lawyer


  • Résumé

    The history of lawyers is a history marked by changes and renovations. It focuses on the transformation of society. The profession of lawyer reflects the reality of society. It is the image of a modern society and in the same time of an archaic society in which the lawyer defends the honor, dignity and human life. Initially, the lawyer was bound by an obligation of means, to deploy appropriate means to defend the interests of clients. But henceforth with the scientific progress and like other professions, such as medicine, the lawyer has to upon to assume more tasks specified particularly for the preparation of acts which must provide legal certainty to the document he writes, otherwise he shall be liable to the client. Obviously, the lawyer held today, a double duty, it means to defend the interests of its clients from various jurisdictions on time in force and the procedure, in addition to that of result for legal activities that are devoid of any hazard. The nature of these obligations has a shift of responsibility of the lawyer in the triple aspects: civil, criminal and disciplinary. The analytical study of the nature of the obligations of the lawyer, obligations of means and obligations of result and impact on the responsibility of the civil, disciplinary and criminal lawyer has led us to several specific conclusions. The responsibility of the lawyer under an obligation of means rests on the client to demonstrate the failure of his attorney. However, it is bound by an obligation of result, its liability is assumed. Indeed, there is a direct impact on the nature of bonds the burden of proof. Subsequently, the theory of obligations of means and obligations of result is normal to a contract, but it would be anomalous in the criminal field. If the unit of responsibility takes shape in the idea of breach of an obligation, there are special techniques that the judge should take into consideration. It is not irrelevant that the obligation is intended or created by the parties to obtain a particular satisfaction, or it predates all legal relationships, forcing the individual to direct all men composing the company or only part of them. The term obligation, as does "commitment made" or "direct coercion" appears to have a variable content. While no specific legal reasoning allows excluding tort the scope of the theory of obligations of means and obligations of result, but the fact that for centuries the two responsibilities are opposed, was born on feeling the content of the non-contractual obligation could not be analyzed as conventional duties. However, we cannot reconcile the theory of obligations of means and obligations of result of extra-contractual liability. Because this theory cannot be figured in contractual matters. As a result, introducing the theory in the field of non-contractual liability arises from confusion between levels of responsibility, their own logic and their legal systems. Also, the lawyer may commit offences or fail to meet its ethical obligations in the exercise of the profession. These offenses or violations have an impact on his responsibility and that can have an impact on his career and professional future.


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