Le droit français confronté à la conception musulmane de la filiation

par Youssouf Ali Robleh

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Michel Farge.

Soutenue le 17-01-2014

à Grenoble , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble) (laboratoire) et de Centre de recherches juridiques de Grenoble (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre Murat.

Le jury était composé de Djanbédja Koffi Yaboue.

Les rapporteurs étaient Alain Devers, Fabien Marchadier.


  • Résumé

    Le droit français est confronté à des normes d'inspiration musulmane depuis l'arrivée en France de nombreuses personnes ressortissantes des pays musulmans anciennement colonisés par la France. Cette rencontre du droit français avec le droit musulman est réelle car le droit international privé soumet les questions relatives à l'état des personnes à la loi nationale. Malgré la tendance actuelle du droit international privé français qui favorise la compétence de la loi française par rapport au droit étranger, les règles de conflit françaises relatives à la filiation ne sont pas hostiles au droit étranger. Le juge français est donc confronté au modèle musulman de filiation fondée cumulativement sur le mariage et sur le lien du sang. Les conséquences de ce modèle posent certaines difficultés notamment l'exclusion de la filiation naturelle et l'interdiction de l'adoption. Ces prohibitions musulmanes sont comprises comme étant en décalage avec l'évolution du droit français de la filiation qui a abandonné la distinction filiation naturelle et filiation légitime. Cette thèse propose une vision à la fois originale et authentique du droit musulman de la filiation pouvant ouvrir la voie à une réception positive de ce droit souvent présenté comme irrémédiablement opposé au droit français.

  • Titre traduit

    Frenh law confronted with islami conception of the filiation


  • Résumé

    The French law is confronted with standards of Muslim inspiration since the arrival in France of numerous people nationals of the Muslim countries formerly colonized by France. This meeting of the French law with the right(straight) Muslim is real because the private international law submits the questions relative to the state of the people in the national law. In spite of the current trend(tendency) of the French deprived international law which favors the skill(competence) of the French law with regard to(compared with) the right(straight) foreigner(foreign countries), the French rules(rulers) of conflict relative to the filiation are not hostile to the right(straight) foreigner(foreign countries).he French judge is thus confronted with the Muslim model of filiation based(established) concurrently on the marriage and on the blood relationship. The consequences of this model put certain difficulties in particular the exclusion from the natural filiation and the ban on the adoption. These Muslim prohibitions are understood(included) as being out of step with the evolution of the French law of the filiation which abandoned(gave up) the distinction natural filiation and justifiable filiation. This thesis(theory) proposes a vision at the same time original and authentic of the right(straight) Muslim of the filiation which can open the way to a positive reception of this right(law) often presented as irreparably opposite(opposed) to the French law.


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