Une santé qui compte ? : Coûts et tarifs dans la politique hospitalière française

par Pierre-André Juven

Thèse de doctorat en Socio-économie de l'innovation

Sous la direction de Vololona Rabeharisoa.

Soutenue le 07-10-2014

à Paris, ENMP , dans le cadre de Ecole doctorale Economie, organisations, société (Nanterre) , en partenariat avec Centre de sociologie de l'innovation (Paris) (laboratoire) .

Le président du jury était Ève Chiapello.

Le jury était composé de Vololona Rabeharisoa, Peter Miller, Frédéric Pierru.

Les rapporteurs étaient Patrick Le Galès, François-Xavier Schweyer.


  • Résumé

    Comment les coûts et les tarifs hospitaliers sont-ils devenus des objets politiques centraux depuis le début des années 1980, quels espaces controversés produisent-ils aujourd'hui et comment ces controverses agissent-elles sur ces instruments gestionnaires d'action publique ? C'est à ces questions que la thèse se propose de répondre en étudiant la genèse, les usages et les déplacements de plusieurs instruments d'action publique en matière hospitalière : système d'information, calcul de coûts par séjours, instruments d'ajustement budgétaire et système de tarification. En articulant sociologie politique des instruments de gouvernement et sociologie des techniques et de l'innovation, ces dispositifs sont étudiés dans les multiples sites où ils se déploient : ministère de la Santé, agence technique, centres de recherche en gestion, instances d'expertise, fédérations hospitalières, associations de malade et hôpital public. La thèse montre comment ces instruments ont profondément transformé l'hôpital en un être de gestion et de finances. La tarification à l'activité, appelée T2A, tient une place centrale dans ces transformations et est ici analysée comme un instrument de qualcul visant à quantifier et à qualifier les patients, les séjours, les maladies, voire l'hôpital public lui-même. La thèse montre comment ce processus de qualculation génère des controverses métrologiques où des acteurs se saisissent des dispositifs pour refaire les qualculs, ces controverses supposant une forme relativement nouvelle de travail critique.

  • Titre traduit

    Accounting and health care : Costs, tariffs and public hospitals in France


  • Résumé

    How costs and tariffs have become pivotal policy instruments to govern public hospitals in France since the early 1980's? What kind of controversies do they produce and what feedback effect do these controversies have on these instruments? These are the questions I propose to answer in this PhD dissertation by analysing the genealogy, the uses and the transformations of several policy devices: information system, cost accounting, budgetary regulation instrument and pricing payment system. Combining a sociology of policy instruments and science and technology studies, these devices are analysed in the multiple sites where they spread: ministry of Health, public agency, research centres in management studies, hospital federations, patients organizations and public hospitals. The dissertation exposes how these devices have turned public hospitals into accounting and financial entities. I specially focus on the pricing payment system (called T2A) which is analysed as a qualculation instrument as it qualifies and quantifies patients, stays in hospitals, diseases, and public hospital itself. The dissertation shows how this qualculation process produces metrological controversies in which actors put into question the way things are qualculated.

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