La peine de mort en Tunisie sous le protectorat : les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955)

par Hend Guirat

Thèse de doctorat en Histoire et civilisations

Sous la direction de François Georgeon et de Ali Noureddine.

Soutenue en 2014

à Paris, EHESS en cotutelle avec l'Université de Sousse (Tunisie) , dans le cadre de École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales .

Le jury était composé de Qamar Bindānaẗ, Hamit Bozarslan, Serge Dauchy, Sylvie Thénault.

mots clés

• Peine de mort
• Tunisie
• Protectorat
• Tribunaux criminels
• Exécutions capitales
• Justice coloniale
• Justice -- Tunisie -- 1870-1914
• Justice -- Tunisie -- 1900-1945
• Droit -- Colonies françaises -- 1870-1914
• Droit -- Colonies françaises -- 1900-1945
• Criminalité -- Tunisie -- 1870-1914
• Criminalité -- Tunisie -- 1900-1945
• Peine de mort -- Tunisie -- 1870-1914
• Peine de mort -- Tunisie -- 1900-1945
• Exécutions capitales et exécuteurs -- Tunisie -- 1870-1914
• Exécutions capitales et exécuteurs -- Tunisie -- 1900-1945
• Tunisie -- 1881-1956 (Occupation française)

Résumé

Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.

Résumé

When implemented by the 27 March 1883 Act, the French criminal justice Tunisia was aiming at judgingcrimes committed by French population and among French. Its jurisdiction was thenextendedfirst, to Europeans and then to Tunisians. From 1883 to 1955, French authorities impliment four courtswithin the main cities of the Regency : in Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax and Bizerte (1941). Even though, cirminal cases resulting in a capital punishment were the less numerous ones in the primary sources I studied, these specific cases teach us a lot: the collection of data on capital punishment and death sentence, and on their enforcements demonstrates that the French justice was not always that harsh with the convicts throughout the colonial period. From the pre-trial proceedingsto the sentence (or even to the pardon), the ways through wich the criminal courts of the Regency proceedsdoes reveal a final failure in a colonial context, French justice did mainly fail at adapting metropolitan institutions to a colonial order.