La peine de mort en Tunisie sous le protectorat : les condamnations prononcées par la justice pénale française (1883-1955)

par Hend Guirat

Thèse de doctorat en Histoire et civilisationsHistoire des économies et des sociétés méditerranéennes

Sous la direction de François Georgeon et de Ali Noureddine.


  • Résumé

    Créée par la loi du 27 mars 1883, la justice pénale française de Tunisie avait pour tâche, à ses débuts, de juger les crimes commis entre Français. Sa compétence a ensuite été étendue, par étapes, aux Européens d’abord, puis aux Tunisiens. De 1883 à 1955, quatre tribunaux français ont été créés dans les principales villes de la Régence : Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax et Bizerte (1941). Les affaires criminelles ayant entraîné la peine capitale constituent la partie la moins consistante sur le plan statistique, mais la plus riche en enseignements. Les statistiques des condamnations à mort et celles des exécutions capitales indiquent que la justice française n’a pas toujours fait preuve de la même rigueur tout au long de la période du protectorat. La procédure judiciaire suivie par les tribunaux criminels de Tunisie – de l’instruction préparatoire à l’exécution (ou la grâce) du condamné, passant par la phase du procès – nous renseigne sur les difficultés que la justice française éprouvait à plier les institutions métropolitaines à l’ordre colonial.


  • Résumé

    When implemented by the 27 March 1883 Act, the French criminal justice Tunisia was aiming at judgingcrimes committed by French population and among French. Its jurisdiction was thenextendedfirst, to Europeans and then to Tunisians. From 1883 to 1955, French authorities impliment four courtswithin the main cities of the Regency : in Tunis (1883), Sousse (1887), Sfax and Bizerte (1941). Even though, cirminal cases resulting in a capital punishment were the less numerous ones in the primary sources I studied, these specific cases teach us a lot: the collection of data on capital punishment and death sentence, and on their enforcements demonstrates that the French justice was not always that harsh with the convicts throughout the colonial period. From the pre-trial proceedingsto the sentence (or even to the pardon), the ways through wich the criminal courts of the Regency proceedsdoes reveal a final failure in a colonial context, French justice did mainly fail at adapting metropolitan institutions to a colonial order.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (520 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.473-503. Notes bibliogr. Index

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  • Cote : TPE 2014-115
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