Étude comparative du droit de l'assistance médicale à la procréation : France, Allemagne et Grande-Bretagne

par Karène Parizer-Krief

Thèse de doctorat en Droit et sciences sociales

Sous la direction de Marie-Angèle Hermitte.

Soutenue en 2014

à Paris, EHESS .


  • Résumé

    L'assistance médicale à la procréation (AMP) n'étant pas une discipline médicale classique, le droit qui l'encadre reflète des choix politiques. Les régimes mis en place dans trois grands pays européens, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne, ainsi que les concepts développés, ont été profondément différents, démontrant que les mêmes techniques ont été encadrées par de systèmes juridiques qui ne sont pas neutres. Cette étude vise, dans un premier temps, à analyser les dispositifs divergents encadrant l'AMP, afin d'expliquer comment l'influence des mécanismes juridiques ainsi que celle des valeurs de chaque système de droit ont abouti à une logique conceptuelle propre. Plus généralement, cette logique reflète la perception du rôle de la loi et la place de la personne au sein de la société. La seconde partie de cette étude est consacrée à la dynamique de l'évolution de chacun des trois dispositifs, principalement sous une aspiration convergente, le mouvement d'autonomie personnelle. Cette évolution et, plus encore, les revendications que la disponibilité des techniques et les modèles étrangers génèrent conduisent à poser comme hypothèse que l'autonomie personnelle, caractéristique originaire du modèle britannique, gagne du terrain. Dans les trois pays, ce concept sera à la base d'une évolution autour des technologies procréatives, couvrant des convergences morales (autonomie des choix) ainsi que des convergences économiques (accès à l'AMP, mise à disposition de l'embryon). Il ne s'agit donc pas d'une étude de droit comparé statique, mais plutôt de la démonstration d'une dynamique rapprochant les trois systèmes de droit au fil du temps.

  • Titre traduit

    A comparative study of artificial reproductive technology law : France, Germany, United Kingdom


  • Résumé

    Artificial reproductive technologies (ART) are not considered as a traditional médical discipline; consequently its légal framework reflects political choices. Législation in three European countries - the United-Kingdom, France and Germany - as well as concepts used are profoundly differenL demonstrating that the same techniques were adapted within non- neutral juridical Systems. This study first aims to analyse the différent measures concerning ART, and seeks to explain how the influence of the juridical framework and its mechanisms as well as the values of each System have obtained distinctive conceptual logics. On a more gênerai level, this logic reflects the rôle of the law, the place assigned to individuals in society, or put otherwise, what a person can expect from society and what levels of interférence he considers as legitimate. The second part of this study will concentrate on the dynamics underlying the évolution of each of thèse three légal Systems, mainly by focusing on a shared aspiration, that of personal autonomy. This évolution, and even mores, the demands that émerge from technical availability as well as some foreign models, allow us to hypothesize that personal autonomy, originating and characteristic of the British model, is gaining ground. More precisely, this concept serves in ail three countries as a basis for an évolution in reproductive technologies, one that includes both moral convergences (autonomy of choice) as well as économie convergences (access to ART, availability of embryos). This study is not about static comparative law, but rather constitutes an analysis of those dynamics that are drawing the three Systems closer as time evolves.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (696 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.645-689. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : École des hautes études en sciences sociales. Thèses.
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  • Cote : TPE 2014-22

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2014/EHES/0022
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