Réviser la constitution : une histoire constitutionnelle française

par Édouard Bédarrides (Bedarrides)

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Charlot.

Le président du jury était Bernard Quiriny.

Le jury était composé de Éric Desmons.

Les rapporteurs étaient Marcel Morabito, Patrice Rolland.


  • Résumé

    Au cours de l’histoire constitutionnelle française, l’expression « pouvoir constituant » a toujours été ambivalente. Sous la plume des juristes et des théoriciens ou professée à la tribune des assemblées politiques, elle n’a cessé de désigner, indistinctement, l’organe constituant ou la fonction constituante. Si la diversité des situations offertes par le premier cas a été facilement et rapidement acceptée (exercice du pouvoir constituant par une assemblée, par une personne, par le corps électoral), le second a longtemps véhiculé une alternative passée sous silence entre la rédaction et la modification de la constitution. Malgré l’utilisation du vocable « pouvoir de révision » par Georges Burdeau en 1930 ou la distinction pérenne de Roger Bonnard entre un pouvoir constituant originaire et un pouvoir constituant dérivé, la vision unitaire de la fonction du pouvoir constituant s’est imposée jusqu’à nous. Cela étant, une autre acception de la fonction constituante, selon qu’elle instaure ou qu’elle modifie l’ordre juridique, permet une relecture de l’histoire constitutionnelle française, jamais entreprise sous cet angle. Celle où, d’une part, le « pouvoir constituant » est cantonné à, et ne désigne que, la fonction de fondation de l’ordre juridique, et où d’autre part, le « pouvoir de révision », prévu ou non par le texte constitutionnel, a pour fonction de protéger et d’améliorer la Constitution.

  • Titre traduit

    Amending constitution : a french constitutionnal history


  • Résumé

    No abstract


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  • Détails : 1 vol. (656 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 623-648. Notes bibliographiques en bas de page. Index

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