La constitution irakienne de 2005 : entre diversité et unité

par Ali Al-Yaqoobi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Turpin.

Le jury était composé de Charles-André Dubreuil, Jawad Kadhim Al-Hindawy, Ali Al-Rufaie.

Les rapporteurs étaient Jean-Philippe Bras, Jean Gicquel.


  • Résumé

    La Constitution de 2005 est une étape essentielle dans l’histoire de l’Irak moderne. Des années de dictature et de régime de parti unique sous Saddam Hussein ont entraîné l’Irak dans une série de crises externes et internes. Le changement politique en 2003 et les événements qui l’ont suivi ont créé les conditions pour la reconstruction juridique de l’Irak. L’Assemblée Constituante a élaboré la Constitution que les Irakiens ont approuvée par une large participation au référendum du 15 octobre 2005. Ce travail a bénéficié du soutien de la communauté internationale et du Conseil de Sécurité de l’ONU. La Constitution a établi une forme fédérale de l’État et un régime « parlementaire » donnant de larges pouvoirs au Conseil des Représentants.Ces principes et l’application de la démocratie « consociative » ont garanti le respect du pluralisme, mais, par ailleurs, ils ont amplifié le sentiment d’appartenance à une composante au détriment de celui d’appartenance nationale. Malgré l’inachèvement des textes législatifs permettant l’application complète de la Constitution et de quelques-uns des piliers de la démocratie ce texte est arrivé à ce que soient organisées plusieur sélections, transmis pacifiquement le pouvoir et garantie la vie démocratique en Irak. Elle reste la meilleure chance pour rassembler les Irakiens.

  • Titre traduit

    The Iraqi constitution in 2005 : between diversity and unity


  • Résumé

    The 2005 Constitution is an essential step in the history of modern Iraq. Years of dictatorship and one-party rule under Saddam Hussein led Iraq into a series of external and internal crises. Political change in 2003 and the events that followed have created the conditions for the legal reconstruction of Iraq. The Constituent Assembly drafted the Constitution that the Iraqis have approved by a large turnout in the referendum of 15October 2005. This work was supported by the international community and the Security Council of the UN.The Constitution founded a federal form of government and a "parliamentary" system gives broad powers to the Council of Representatives. These principles and application of "consociational" democracy ensured respect for pluralism, but otherwise, they amplified the feeling of segmental membership at the expense of national belonging. Despite the incompleteness of legislation to the full implementation of the Constitution and some of the pillars of democracy, this text came to be that organized several elections, peacefully passed power and guarantee the democratic process in Iraq. It remains the best chance to gather the Iraqis.


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