Le juge de paix : agent de réalisation d'un idéal révolutionnaire : Dix ans de justice de paix au quotidien (1790-1800) : étude des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (département du Puy-de-Dôme)

par Bérange Ehongo Messina

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jacqueline Vendrand-Voyer.

Soutenue le 03-07-2014

à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec Centre Michel de l'Hospital (Clermont-Ferrand) (équipe de recherche) et de Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en Sciences Juridiques et Politiques EA 4232 UdA / CMH (laboratoire) .

Le président du jury était Marie Bassano.

Le jury était composé de Philippe Delaigue, Philippe Nelidoff, Jean-Jacques Clère.

Les rapporteurs étaient Philippe Delaigue, Philippe Nelidoff, Jean-Jacques Clère.


  • Résumé

    La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

  • Titre traduit

    The judge of peace : agent of producing a revolutionary ideal : Ten years of peace justice in everyday (1790-1800) : study of the cantons of Clermont-Ferrand, Thiers, Augerolles (Puy-de-Dôme)


  • Résumé

    The Justice of the peace, the ancestor of our current justice of proximity was established by the law of August 16 and 24, 1790 which focused on the judicial organization. This law puts the Justice of the peace at the lowest grade of the hierarchy and gives him competences in civil and penal cases. The civil aspect on which this work is based offers peculiarities: the justice of the peace is both a conciliator and a judge equally in charge of extra judiciary cases. Constituents based their expectances on this magistrate who in order to bring closer the justice to those subject to trial, practices his missions in a restricted area (district), a judge of equity, and whose main mission is conciliation. The law makes obligatory a prior procedure of conciliation. Throughout the example of the Puy-de-Dôme and particularly districts of Clermont-Ferrand, Thiers and Augerolles, we can raisethe following question: did the Justice of the peace answered to the constituents expectances for whom conciliation had to avoid long and expensive judiciary procedures.A deepened research on the revolutionary justices of the peace will enable us to draw lessons from the past and have a better approach of conciliation and proximity conceptsso valued nowadays.


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