La religion et la commune

par Mourad Mergui

Thèse de doctorat en Droit - Cergy

Sous la direction de Pierre-Henri Prélot.

Le jury était composé de Pierre Henri Prelot, Carlos-Miguel Herrera.

Les rapporteurs étaient Francis Messner, Patrice Rolland.


  • Résumé

    La loi de 1905 intègre la notion de séparation stricte entre les cultes et l'État, mais aussi, permet l'émergence de la notion de neutralité religieuse de l'État, constituant une forme de privatisation de la religion désormais marginalisée. En un siècle, la situation a notablement changée puisqu'il a été envisagé de considérer l'aboutissement éventuel à un troisième seuil de la laïcité. Les religions sont nécessaires à la société civile, à son épanouissement et son équilibre, et en conséquence elles doivent pouvoir œuvrer librement avec l'appuie et la protection de l'État. Désormais, ni l'État ni les communes ne peuvent s'immiscer dans la religion sauf pour préserver l'ordre public, C'est pour cela que les ministres du cultes se sont vus revêtir de la mission d'organisation et de gestion des cultes. Cependant, certaines religions n'intègrent pas d'organisation hiérarchique, ce qui empêche la mise en place d'un ministre du culte (par exemple l'Islam). A l'époque contemporaine, plusieurs problèmes se posent car le paysage religieux a changé. Les questions de subventions des cultes, les inhumations, plus en profondeur la relation des communes avec les cultes présents sur leurs territoire et l'immixtion de l'État dans les affaires de locales, sont des questions récurrentes qui méritent réflexion.

  • Titre traduit

    Religion and local authority


  • Résumé

    The 1905 law incorporates the concept of strict separation between religions and the state, but also allows the emergence of the concept of religious neutrality of the state, constituting a form of privatization of religion now marginalized. Within a century, the situation has changed significantly since it was proposed to consider the possible outcome to a third threshold of secularism. Religions are necessary for civil society to flourish and balance, and consequently they must be able to work freely with the support and protection of the state. Now, neither the state nor local authorities can not interfere in religion except to preserve public order, This is why ministers cults are seen to take the organization and management tasks of Worship. However, some religions do not include hierarchical organization, which prevents the establishment of a minister of religion (eg Islam). In modern times, several problems arise because the religious landscape has changed. Issues grants of worship, burials, deeper relationship with the common religions present on their territory and the interference of the state in the affairs of local, are recurring issues that deserve consideration.

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