L’Union européenne et la Suisse : recherches sur l’institutionnalisation d’une relation entre l’UE et un État tiers

par Clémentine Mazille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Dubos et de Christine Kaddous.

Soutenue le 05-12-2014

à Bordeaux en cotutelle avec l'Université de Genève , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Centre de recherches et documentation européenne et internationale (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) et de Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales / CRDEI (laboratoire) .


  • Résumé

    La relation entre l’Union européenne et la Suisse est celle d’une ambivalenceentre l’intériorité et l’extériorité de la Suisse par rapport à l’Union européenne, tension querend prégnant l’effet de l’écoulement du temps. Une analyse de l’interaction entre lesubjectivisme et l’objectivisme caractérisant cette relation permet d’expliquer juridiquementcette tension, et de qualifier le développement de la relation Suisse-UE. Il existe entrel’Union européenne et la Suisse un phénomène d’objectivisation du droit, profondément liéà l’utilisation du droit de l’Union européenne pour fonder les règles applicables. Cephénomène se prolonge au niveau institutionnel : les négociations en cours visent àrenforcer l’homogénéité du droit de la relation Suisse-UE sur le droit de l’UE. Pourtant, cephénomène d’objectivisation se heurte à certaines limites : l’ensemble formé entre l’Unioneuropéenne et la Suisse ne peut prétendre qu’à un développement intrinsèquement limité,parce qu’il ne bénéficie pas d’une « idée d’oeuvre » propre, mais emprunte celle del’Union européenne. La tension résultant entre le maintien dans le temps d’un phénomèned’objectivisation et les limites inhérentes de l’objectivité possible, semble alors être lamanifestation de la liberté politique, qui se pose dans un ensemble qui se construit, sanspouvoir se déployer dans la mesure du commun.

  • Titre traduit

    Switzerland and the European Union : research on the institutionalization of a relationship between the EU and a third country


  • Résumé

    The relationship between Switzerland and the European Union can bedescribed as a tension between the interiority and the exteriority of the former to the latter.This ambivalence is emphasised by the effect of the passage of time. The interactionbetween objectivism and subjectivism can explain both the legal analysis of this tension asthe evolution of the relationship. One can point to the existence of a legal objectivizationphenomenon linked to the use of European Union law in order to determine the applicablelaw between the two parties. This phenomenon extends to the institutional part of therelationship as well: the ongoing negotiations are to strengthen the homogeneity of the lawapplied in the EU-Switzerland relationship by aligning it on European Union law. However,the evolution of this objectivization phenomenon is limited. The evolution of thegroup/ensemble formed by the European Union and Switzerland has an innate boundaryas it is lacking its own “idée d’oeuvre”, thus following that of the European Union. Thetension between the ongoing objectivization phenomenon and its innate limits seems toreflect the issue of political liberty. As the group/ensemble is still evolving and raisespolitically related issues, political liberty cannot unfold.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par LGDJ à Issy-les-Moulineaux et par Schulthess, éditions romandes à Genève

L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne


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Informations

  • Sous le titre : L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne
  • Dans la collection : Dossiers de droit européen , 33
  • Détails : 1 vol. (XIII-834 p.)
  • ISBN : 978-3-7255-8653-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 717-801. Notes bibliogr. Index
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