L'audit de risques en entreprise

par Jérémy Lambert

Thèse de doctorat en Droit prive

Sous la direction de Florence Deboissy.

Soutenue le 16-12-2014

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de Recherche en droit des affaires et du patrimoine (Pessac, Gironde) (équipe de recherche) , Université Montesquieu-Bordeaux IV (1995-2013) (Etablissement d'accueil) et de Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (laboratoire) .

Le président du jury était Guillaume Wicker.

Le jury était composé de Guillaume Wicker, Jean-Christophe Pagnucco, Didier Ferrier, Denis Borgia.

Les rapporteurs étaient Jean-Christophe Pagnucco, Didier Ferrier.


  • Résumé

    Dans l’entreprise, le risque est omniprésent, indispensable à la création de valeurs tout en étant redoutéen raison des conséquences qu’il peut produire. Pour autant, pour toute entreprise s’inscrivant dansune démarche de gestion préventive de ses risques, le risque peut s’avérer un véritable levier deperformance. A cet égard, l’audit de risques en entreprise est un instrument de gestion des risques quipermet à l’entreprise, à travers l’analyse, l’évaluation et le traitement de risques identifiés, d’obtenirune vision globale des différents évènements redoutés auxquels elle est exposée. Egalement, laréalisation d’un audit de risques permet aux entreprises de se conformer aux multiples obligationslégales de gestion préventive des risques auxquelles elles sont expressément tenues.Ces obligations sont nécessaires pour introduire davantage de transparence dans la gestion des risquesdes sociétés commerciales, pour assurer la confiance indispensable dans le fonctionnement desmarchés financiers, pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs de l’entreprise ou encore pourprévenir les catastrophes technologiques majeures. Toutefois, le législateur ne fournit pas de méthodeprécise permettant aux entreprises de se conformer à l’ensemble de ces obligations. L’audit de risques,inspiré des méthodes de gestion des risques et de contrôle interne, a donc vocation à remédier à cettecarence et permet à l’entreprise de se conformer aux exigences du Code de commerce, de l’Autoritédes marchés financiers, du Droit du travail ou du droit applicable aux installations classées pour laprotection de l’environnement.

  • Titre traduit

    Enterprise risk audit


  • Résumé

    In business, risk is omnipresent, essential to the creation of value while at the same time fearedbecause of the consequences it can produce. However, for any business that subscribes to apreventative risk management approach, risk can prove to be a real performance lever. In this way, abusiness risk audit is a risk management tool that enables businesses, through analysis, evaluation andtreatment of identified risks, to obtain a global vision of the different feared events to which it isexposed. Also, carrying out a risk audit enables businesses to comply with the numerous legalobligations relating to preventive risk management, by which they are expressly boundThese obligations are necessary to introduce more transparency in the risk management of companies,to ensure the trust that is essential the operation of the financial markets, to protect employees’ healthand security, and to prevent major technological disasters. However, the legislator does not provide aspecific method that enables businesses to comply with all of these obligations. The risk audit,inspired by risk management and internal control methods, is designed to fill this gap and enablebusinesses to comply with the requirements of the commercial code, of the financial markets authority,of labour law and the law applicable to establishments classified for environmental protection.


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