Le préjudice en droit pénal

par Gaëlle Rabut

Thèse de doctorat en Droit prive

Sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau.

Soutenue le 17-10-2014

à Bordeaux , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (équipe de recherche) , Université Montesquieu-Bordeaux IV (1995-2013) (Etablissement d'accueil) et de Institut de sciences criminelles et de la justice / ISCJ (laboratoire) .

Le président du jury était Valérie Malabat.

Le jury était composé de Valérie Malabat, Xavier Pin, François Rousseau, Cyril Bloch, Soraya Amrani-Mekki.

Les rapporteurs étaient Xavier Pin, François Rousseau.


  • Résumé

    Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction.

  • Titre traduit

    Prejudice in criminal law


  • Résumé

    The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2016 par Dalloz à Paris

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  • Détails : 1 vol. (642 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. [525]-559. Notes bibliogr. Index. Bibliogr. p. 559-625. Notes bibliogr. Index

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Informations

  • Sous le titre : Le préjudice en droit pénal
  • Dans la collection : Nouvelle bibliothèque de thèses , 159
  • Détails : 1 vol. (XVIII-605 p.)
  • Notes : Au dos de la page de titre : "Cet ouvrage reproduit le texte intégal de la thèse, établi à la date de soutenance".
  • ISBN : 978-2-247-15958-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [525]-559. Notes bibliogr. Index
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