La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa : un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune

par Antonio Amalfitano

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau et de Vincenzo Rapone.

Soutenue le 03-07-2014

à Bordeaux en cotutelle avec l'Università degli studi di Napoli Federico II , dans le cadre de École doctorale de droit (Pessac, Gironde) , en partenariat avec Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (équipe de recherche) .

Le président du jury était Elio Palombi.

Les rapporteurs étaient Andrea Cardone, François Rousseau.

  • Titre traduit

    La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une analyse théorique et comparative pour la construction d'un modèle commun


  • Résumé

    Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une définition fondamentalement normative de subjectivité juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entités capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit pénal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits dérivants des actions ou des omissions matérielles.Ainsi, nous devrions en déduire que les personnes morales devraient être considérées commedes sujets provenant d’un phénomène autonome pré-juridique. Cette dérivation, en tant quephénomène pré-juridique, trouve son évidence dans la constatation historique de l’existence desentités collectives créées de fait et de la constatation que leur existence, ainsi déterminée, donnelieu à des faits sociaux objectivement constatables. Certes, dans l’histoire de la définitiondoctrinaire des personnes morales, l’observation selon laquelle ce sont les personnes physiquesqui agissent matériellement au sein des personnes morales a suscité nombreuses difficultés. Ils’agit ici de savoir si, lorsque l'on parle de la personne morale, nous entendons fictivement faireréférence à l’ensemble des individus qui la constitue par le biais d’un mécanisme pratique desimplification juridique ou, au contraire, si nous faisons référence plutôt à une unité collectivedotée d’une autonomie propre par rapport aux individualités humaines qui la composent.


  • Résumé

    This juridic inquiry aim at definition of model of penal responsibility (or para-penal) forcorporations, trough a theoretical analyse of corporation’s personality nature. It hasdeveloped a responsibility model, with the purpose of combining the theoretical coherencewith an adequate generalization degree, for launch of harmonized rules to this matter in theEU. This purpose has run into certains difficulties, in particular it needed to: 1) convergecriminologies reasons with contemporaries concepts concerning risk, precaution's andprevention's principles; 2) face the problem of State’s legal person and his membersresponsibility; 3) to exceed deeps differences among nationals pragmatic systems andnationals systems most keen to doctrinal elaborations. In order to face this problems, i haveoperated a theoretical analyse of legals person’s responsibility, for a better definition of aimof the research (Cap. I). Forwards (Cap. II) it have ahead in a construction of a legalperson's model responsibility for European Union, with a particular attention for acomparative analyse systems (Cap. III) assumed in certains europeans nations (with aparticularly attention for Italian and France systems). The end result of this system isoriented to corporates responsibilities that, after a mass transfer of general interest frompublic service to privates services, corporates have to attend to relatives guarantees.Established the increase of social's insecurity level, i have produce a subjectif model ofcorporation’s organisation incorporated to an engagement of security position, that exceedthe traditional criterions of culpability.


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Informations

  • Sous le titre : La responsabilité pénale des personnes morales en Europe : une recherche pour la construction d'un modèle commun
  • Dans la collection : Bibliothèques de droit
  • Détails : 1 vol. (200 p.)
  • Notes : réédition de : La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa : un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune, traduit en français et mis à jour par l'auteur Antonio Amalfinato.
  • ISBN : 978-2-343-07917-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 167-198. Notes bibliogr. Index
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  • Notes : réédition de : La responsabilità penale delle persone giuridiche in Europa : un' indagine teorica e comparatistica per la costruzione di un modello comune, traduit en français et mis à jour par l'auteur Antonio Amalfinato.
  • ISBN : 978-2-343-07917-2
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