La contractualisation du droit moral de l'auteur

par Hélène Raizon

Thèse de doctorat en Droit biens, Normes et Contrats

Sous la direction de Agnès Maffre-Baugé.

Soutenue le 16-12-2014

à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) , en partenariat avec Laboratoire Biens- Normes- Contrats / LBNC (laboratoire) .

Le président du jury était Denis Mouralis.

Le jury était composé de Jean-Michel Bruguière, Laure Merland, Bérengère Gleize.

Les rapporteurs étaient Jean-Michel Bruguière, Laure Merland.


  • Résumé

    L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur. Dès lors, nul ne peut légitimement dissocier de l’œuvre l’esprit qui en est à l’origine, ni la dénaturer. A ce titre, L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose en son troisième alinéa que le droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est inaliénable, de sorte que sa contractualisation semble exclue. Pourtant, l’étude des pratiques contractuelles montre, en réalité, que le droit à la paternité, ainsi que le droit au respect de l’œuvre, deux des prérogatives le constituant, font fréquemment l’objet de conventions. Ainsi, l’on peut en déduire que l’on assiste à une contractualisation du droit moral. Toutefois celle-ci ne s’opérera que de manière indirecte, soit à l’occasion d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur ou à l’occasion de la vente du support de l’œuvre ; soit par application du droit commun des contrats.

  • Titre traduit

    The contractualisation of the moral right of the author


  • Résumé

    The work is the reflection of the personality of the author. From this, nothing may be legitimately dissociated or changed from the spirit of the original. To this end article L. 121-1 of the Code of intellectual property shews in its third paragraph that the moral right of the author of a work of the intellect is inalienable, in that contractualisation would seem to be excluded. All the same, the study of contractual practises shows, in reality, that the right of authorship as well as the rights in respect of the work, both of these constituant prerogatives, are often the subject of contract. Therefore one may deduce that it may be seen as a contractualisation of the moral right. Often this only operates in an indirect manner, as in a surrender of these rights of the author as in, perhaps, the sale of the work ; or by application of the common rights of contract.


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